Collaborations
Livre blanc 2011 de l’Association des administrateurs judiciaires du Canada (AAJC)
Association of Canadian Court Administrators (ACCA) 2011 White Paper
Trevor Farrow et Diana Lowe du Forum canadien sur la justice civile ainsi que Bradley Albrecht, Heather Manweiller et Martha E. Simmons sont les auteurs du livre blanc 2011 de l’AAJC intitulé Addressing the Needs of Self-Represented Litigants in the Canadian Justice System. Ce document examine en détail les défis spécifiques auxquels sont confrontés les plaideurs sans avocat. Les recommandations présentées dans ce document mettent l’accent sur la nécessité d’une approche multioptions en matière d’assistance juridique qui fait correspondre efficacement les services disponibles aux besoins principaux des plaideurs sans avocat.
Comité d’action sur l’accès à la justice en matière civile et familiale
Consultez la page du comité d’action ici.
Projet d’accès à la justice dans les zones rurales et éloignés
Rural and Remote Access to Justice Project
Pour les presque vingt pour cent de Canadiens qui vivent dans des communautés zones rurales et éloignés, l’accès aux services juridiques et à l’information juridique présente des défis importants.
En 2015, grâce à un partenariat avec Rural and Remote Access to Justice Boldness Project, le Forum canadien sur la justice civile a produit Rural and Remote Access to Justice, A Literature Review. Dans cette revue, les auteures principales, Nicole Aylwin et Lisa Moore, explorent la signification des termes << rural >> et << éloigné >> et examinent les défis de l’accès à la justice dans les deux contextes. L’étude examine également ce que la recherche existante nous apprend sur les différences entre les communautés rurales et urbaines et la façon dont d’autres personnes dans le monde ont fait face à ces difficultés.
Le Forum canadien sur la justice civile a également travaillé avec le Rural and Remote Access to Justice Boldness Project pour produire une recherche << Just in Time >> sur les applications pour téléphones intelligents qui pourraient servir de base au développement d’une application d’accès à la justice en milieu rural, ainsi qu’une recherche << Just in Time >> sur les outils et les plateformes qui pourraient être employés pour effectuer l’évaluation de l’admission et le stockage des documents dans un contexte clinique. Les deux documents de recherche sont disponibles en anglais ici.
En mai 2016, le Rural and Remote Access to Justice Boldness Project a publié une infographie sur l’accès à la justice dans les régions rurales et éloignées, qui a également été produite par le Forum canadien sur la justice civile. L’infographie est publiée ici.
L’évolution des services juridiques au Canada et l’accès à la justice
Evolving Legal Services in Canada and Access to Justice
L’ancien directeur exécutif du Forum canadien sur la justice civile, Les Jacobs, est membre du groupe consultatif de recherche sur l’évolution des services juridiques au Canada et l’accès à la justice, un projet dirigé par l’organisme Éducation juridique communautaire Ontario (CLEO).
Les organismes d’éducation et d’information juridiques sont devenus une composante essentielle du continuum de services juridiques offerts dans le système de justice. Les gouvernements (et les bailleurs de fonds) étant confrontés à des défis fiscaux en ce qui concerne le financement des programmes et des services, on se fie de plus en plus aux organismes d’éducation et d’information juridiques, y compris l’information juridique en ligne, les << programmes d’autoassistance >> et d’autres services d’aide limitée, comme moyen moins couteux d’aider les Canadiens à faible et moyen revenu à régler leurs problèmes juridiques et, par conséquent, à accéder à la justice. Pour s’assurer que les ressources sont dépensées judicieusement, il est important de savoir quand ces programmes sont efficaces et offrent un accès significatif à la justice aux individus. C’est la question clé du projet de recherche sur les services juridiques en évolution.
Centre canadien de technologie judiciaire – Canadian Centre for Court Technology (CCTJ-CCCT)
Le Centre canadien de technologie judiciaire (CCTJ) a été créée en 2005 et constituée en 2007 en tant qu’organisme fédéral à but non lucratif dont la mission était de promouvoir la modernisation des services judiciaires par l’utilisation de solutions technologiques. En 2017, le conseil d’administration et les membres de la société ont adopté une résolution autorisant la dissolution de la société à certaines conditions, notamment que les fonds restants de CCTJ soient donnés à un ou plusieurs organismes de bienfaisance canadiens enregistrés, selon ce que les dirigeants autorisés par le conseil d’administration ont jugé approprié. Après avoir reçu des manifestations d’intérêt, les Officiers autorisés ont décidé que le Forum canadien sur la justice civile (FCJC) de l’Université York devrait recevoir les fonds. Un chèque a été remis au Forum canadien sur la justice civile avec la possibilité qu’un autre montant modeste soit disponible après que toutes les obligations ont été remplies.
Le thème de la modernisation, qui traverse la plupart des travaux du FCJC, est un but que le FCJC partage avec le CCCT. Le CCTJ est convaincu que le Forum canadien sur la justice civile utilisera les fonds pour reconnaitre le mandat historique du CCTJ dans le contexte du mandat compatible du FCJC. Dans un futur proche, les rapports et documents numériques restants générés par le CCTJ seront hébergés en ligne par le Réseau de recherche sur l’accès à la justice (RRAJ) du FCJC.
Le Forum canadien sur la justice civile a fait part de son immense gratitude au Centre canadien de technologie judiciaire pour son don. Le FCJC a été à la fois ravi et honoré de recevoir ce don important, qui sera utilisé pour aider à la recherche et aux projets visant à la modernisation de notre système judiciaire et à l’amélioration de l’accès à la justice au Canada. Pour consulter l’annonce officielle, cliquez ici.