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Projet pour évaluer « le Coût de la justice »

Les obstacles qui entravent l'accès à la justice sont une préoccupation sociale importante. Le coût des litiges pour le système de justice et pour les particuliers a été identifié comme étant une des trois préoccupations principales du Groupe de travail sur les systèmes de justice civile de l'ABC (1996).1 Dix ans plus tard, les participants au colloque Vers le futur : le programme de la réforme de la justice civile ont souligné les coûts économiques et sociaux liés aux litiges comme étant une préoccupation prioritaire pour les systèmes de justice civile canadiens. Les auteurs du projet le Système de justice civile et le public sont arrivés à la même conclusion.2 En conséquence, le Forum canadien sur la justice civile a identifié comme sa première priorité en matière de recherche la nécessité d'améliorer la compréhension des coûts liés à l'accès à la justice civile. Un des volets de cette recherche est de déterminer les coûts économiques des litiges et des voies alternatives en justice. Dans un autre volet, il s'agit d'identifier et de comprendre les coûts économiques et sociaux nuisibles qui s'accumulent lorsque le système de justice civile n'est pas accessible, efficace et juste.

En 2007, le coût des litiges a souvent retenu l'attention des médias au Canada. Les citoyens ordinaires sont préoccupés par cette question et son impact sur leur capacité de résoudre leurs différends dans le système judiciaire, et leur inquiétude est reflétée dans la couverture médiatique. La recherche qui porte sur les coûts liés à la justice est aussi un sujet d'intérêt international.3

Par le passé, le Forum a collaboré avec Justice Canada pour élaborer un rapport qui examine les coûts sociaux liés à l'incapacité de résoudre les différends juridiques de manière efficace.4 Diana Lowe a siégé comme membre et conseillère sur le sous-comité du Conseil canadien de la magistrature qui étudiait les coûts liés à l'accès à la justice (essai). De plus, le Forum a été invité à convoquer un comité d'action national sur l'accès à la justice où le coût des litiges sera le premier sujet d'intérêt.

Programme de recherche

Le coût de l'accès à la justice n'a pas encore été bien examiné et nous ne sommes pas au courant de méthodes de recherche qui abordent spécifiquement les questions auxquelles nous cherchons des réponses. Trouver des méthodes efficaces pour documenter et comprendre où et comment les coûts financiers s'accumulent sera difficile et requerra une méthodologie particulièrement innovatrice ainsi qu'un engagement solide de la part de la collectivité juridique à l'échelle nationale. En raison de la nature complexe des systèmes de justice civile canadiens, le projet devra comporter à la fois des volets provinciaux et national. Une méthodologie efficace permettant d'étudier les coûts économiques et sociaux liés à la résolution de questions juridiques demandera une compréhension multidisciplinaire de la part de la profession juridique, de l'administration des tribunaux, des économistes, des sociologues, des politicologues et des non-spécialistes ayant une expérience comme litigants, et comme litigants et témoins potentiels. Une méthodologie complète doit comprendre un modèle économique pour évaluer les coûts comparatifs. Il faudra aussi élaborer des approches uniques pour comprendre à quelles étapes les coûts surviennent dans les différents types de litiges, et pourquoi.

Le Forum a obtenu des fonds initiaux de la Alberta Law Foundation afin d'élaborer une approche méthodologique pour entamer la recherche. Ce qui permettra au Forum de :

Le but est d'élaborer un programme de recherche pour étudier les coûts de la justice au niveau national et international. Ensuite, il faudra chercher à financer un projet de recherche pluriannuel, avec le but général de mettre au point des solutions visant à réduire les coûts et améliorer l'accès à la justice.

Des hauts représentants de Alberta Justice et du Ministry of Attorney General (ministère du Procureur général) de la Colombie-Britannique ont manifesté de l'intérêt à travailler avec le Forum sur une telle approche. Nous avons commencé à discuter d'intéressantes possibilités de recherche pour évaluer les coûts, ce qui donnera une analyse coûts-avantages qui nous permettra véritablement de savoir si les réformes réussissent à réduire les coûts des litiges. Un exemple est un projet pilote où les coûts des litiges seront évalués à l'intérieur de deux régimes bien différents de gestion des cas se développant dans le cadre des nouvelles Règles de la cour envisagées en Alberta et en Colombie-Britannique. En Alberta, les Règles envisagées maintiendront le système traditionnel de la gestion des litiges, l'élément principal étant la responsabilité de l'avocat quant au progrès de la cause. En Colombie-Britannique, selon les Règles envisagées, il faudra créer un plan de gestion du cas après l'échange des actes de procédure et avant de pouvoir entamer la prochaine étape. Une étude qui évalue les coûts comparatifs des litiges à l'intérieur de ces régimes différents permettra d'évaluer l'effet de coût d'une manière qui n'a jamais été réussie jusqu'à présent. Cette approche pourrait être appliquée à des analyses semblables touchant plusieurs secteurs des instances civiles y compris les systèmes d'information public, les programmes de résolution de conflits, la gestion préparatoire des litiges, la procédure simplifiée et les méthodes d'exécution.

  1. ^ L'avis selon lequel le coût constitue un obstacle de taille à l'accessibilité au système de justice civile et une source de méfiance croissante du public envers le système, est répandu et ne date pas d'hier. Au Canada, dans le Rapport Zuber (1987), le juge Zuber a noté que la plainte la plus commune par rapport au système de justice était que le coût des litiges est excessif. Dans un rapport australien publié en 1992, le coût des contentieux des affaires civiles était décrit comme allant « au cœur de l'accessibilité de la justice ». Dans son rapport intitulé Access to Justice (1996) sur le système de justice civile du Royaume-Uni, lord Woolf nota que le coût, ainsi que les retards et le manque de compréhension par rapport au système, étaient trois facteurs clés ayant une incidence sur l'accessibilité au système de justice civile.
  2. ^ L'étude intitulé le Système de justice civile et le public a été financé par la Alberta Law Foundation et une subvention du CRSH-ARUC. Pour obtenir de plus amples renseignements par rapport à ce projet et autres publications connexes, visitez : http://cfcj-fcjc.org/research/cjsp-fr.php
  3. ^ Les auteurs d'études canadiennes et britanniques ont montré que des coûts socioéconomiques s'ajoutent à l'incapacité d'accéder au système de justice en fait de contributions économiques perdues et de coûts accrus en matière de soins de santé.
  4. ^ Social, Economic and Health Problems Associated with a Lack of Access to the Courts, Rapport final présenté à Ab Currie, chargé de recherche principal, Division de la recherche et de la statistique, ministère de la Justice du Canada, mars 2006 (non publié).