Idées et actualités Numéro 5: Automne 2002
Formation juridique permanente sur la technologie dans les tribunaux
Au moment où ce bulletin sera expédié, nous serons en route pour le Congrès annuel de l’ABC, à London, en Ontario. Nous avons organisé un programme de formation juridique permanente, intitulé « La technologie au service des tribunaux », dans lequel il sera passé en revue les nouvelles technologies dont certains tribunaux canadiens sont en train de se doter au Canada. Le programme sera offert le mardi 13 août 2002, à 13 h 30, et notre panel de conférenciers spécialisés se composera de :
Peter Baran, président-directeur général de Juricert et de la Law Society of British Columbia, qui nous parlera de l’identification numérique sécurisée et de son utilisation pour la production de documents électroniques devant les tribunaux et dans les autres greffes. Il fera une démonstration de « Juricert » qui est un projet de la Law Society of British Columbia et d’autres barreaux.
Cynthia Tape, avocate à Torys LLP à Toronto, nous parlera des logiciels d’organisation des documents, ainsi que de la manière dont cet outil peut aider à gérer un dossier, à se préparer à l’audience et à créer des présentations de cour efficaces. Elle fera une démonstration de cette technologie.
Nils Jensen, directeur de la réforme de la Cour municipale auprès des services judiciaires et du bureau de la Couronne en C-B, parlera de l’expérience de l’installation des systèmes de vidéoconférence dans les tribunaux en C-B et fera une démonstration de la vidéoconférence en s’adressant à nous par vidéoconférence de C-B. Merci au ACCA pour avoir possibilisé cette démonstration.
Andy Sims, cr, nous « parlera » dans une présentation électronique du projet pilote des appels électroniques à la Cour d’appel de l’Alberta. On fera une démonstration d’un factum électronique en montrant que tous les documents d’appel (transcriptions des audiences, pièces, jurisprudence) sont inclus sur CD-ROM et reliés par hyperliens, ce qui permet de se reporter facilement de l’un à l’autre.
Barbara Kincaid, avocate-générale auprès de la Cour suprême du Canada, conclura en nous parlant de certaines des leçons que nous avons apprises et des questions plus vastes de politique qu’elle a explorées dans le contexte du projet pilote de dépôt électronique de la Cour suprême.
Le programme devrait intéresser les avocats,
les juges, les administrateurs judiciaires et les amateurs de technologie. Si
vous ne pouvez assister à la formation juridique permanente, vous pourrez
vous procurer des copies des articles par l’entremise du bureau national
de l’ABC, en communiquant avec Monique Cassidy au 1 800 267-8860,ou
par courriel nickiec@cba.org.