Idées et actualités Numéro 5: Automne 2002
Projets de centre d’information de la Saskatchewan et du Québec
Le « Centre d’information sur la justice
civile » est une base de données qui contient des renseignements
sur les systèmes de justice civile et sur la réforme de la justice
civile et qui peut être consultée sur Internet. La plus ancienne
information saisie dans la base de données était une fiche bibliographique
de documents publiés, principalement du Canada mais incluant aussi des
documents du Royaume-Uni, des États-Unis et de l’Australie. Nous
avons trié ces documents selon nos vedettes-matières spécialisées,
et des recherches peuvent être menées sur notre site Web en utilisant
ces vedettes-matières, par auteur et par titre. (À www.cfcj-fcjc.org
sélectionnez « Centre d’information sur la justice civile » .)
Notre base de données s’étend afin d’inclure des documents
qui n’ont pas été publiés auparavant ou qui ne sont
pas disponibles au public, notamment des projets de règles et des projets
de lois, des rapports, des commentaires, des articles, des procès-verbaux,
des sondages et des documents de recherche sur les initiatives en matière
de justice civile. Ces documents fournissent des données historiques précieuses
pour les ressorts qui envisagent d’entreprendre des mesures de réforme
semblables et, au fur et à mesure que nous obtenons la permission d’utiliser
les droits d’auteur, nous donnons accès à des textes intégraux.
Pour se renseigner et pour obtenir l’accès aux documents qui n’ont
pas été publiés auparavant, nous contactons des organismes
et des personnes qui ont écrit ou qui ont rassemblé des documents
dans leurs ressorts particuliers, notamment le Barreau, la magistrature, les comités
des règles, les administrateurs des tribunaux, les législateurs,
les universitaires, les vulgarisateurs du droit, les instituts de réforme
du droit, les sociétés d’aide juridique, les arbitres, les
médiateurs et les bibliothécaires. Grâce au financement des
fondations juridiques et de la section du droit de l’ABC pour le fonds de
l’avenir, nous avons voyagé et rencontré des personnes-ressources
clés en Alberta, en Colombie-Britannique, en Nouvelle-Écosse et
dans le ressort fédéral. Nous nous apprêtons à aller
en Saskatchewan et au Québec, et continuerons de développer notre
base de données en y incluant des documents qui n’ont pas encore
été publiés ou qui ne sont pas disponibles au public et proviennent
de ces ressorts.
Ne vous sentez pas obligés d’attendre que nous communiquions avec
vous. Nous serions heureux de recevoir un appel ou un courriel nous informant
de documents que vous avez écrits ou que vous connaissez et que vous nous
permettiez de les rendre disponibles au public sur notre site Web. Vous pouvez
communiquer avec nous au (780) 492-2513 ou par courriel à cjforum@law.ualberta.ca.