Idées et actualités Numéro 5: Automne 2002
Pourquoi y a-t-il des règles de cour?
Par Gordon Turriff*
Les avocats qui sont aussi amateurs de base-ball aiment beaucoup un court article
intitulé « Les origines en common law de la règle de
la chandelle intérieure » [ 1 ].
On y examine l’évolution d’une règle qui empêche
l’équipe défensive d’utiliser sa propre erreur intentionnelle
pour effectuer un double jeu. Il fallait cette règle pour « préserver
l’esprit du jeu » quand la « force morale »
seulement ne pouvait garantir que les équipes jouent franc jeu.
Nos tribunaux ont des règles pour la même raison. Elles « régissent
la pratique et la procédure » [ 2 ]
des tribunaux parce que, sans règles, les gens ne se traiteraient pas nécessairement
convenablement les uns les autres dans les procédures judiciaires. Cela
vient de la nature humaine. La procédure est contradictoire et les parties
sont des adversaires, et non pas des partenaires, dans la recherche de la vérité.
Le sentiment d’injustice de chacun, ou la volonté de gagner, l’emporterait
dans bien des cas sur l’altruisme. Sans les règles, le franc jeu
se perdrait. Ainsi, comme les règles du base-ball qui déterminent,
par exemple, quand un joueur peut être ajouté à l’alignement
d’une équipe, ou ce qui arrive lorsqu’un lanceur lance délibérément
la balle à la tête d’un frappeur, les règles de procédure
ont été conçues pour indiquer aux parties comment se comporter
de manière loyale.
À cette fin, ce sont littéralement des centaines et des centaines
de règles qui ont été élaborées par les tribunaux
afin de garantir l’exigence fondamentale que les parties à un litige
doivent traiter leurs adversaires de façon loyale. Au début, les
tribunaux ont établi des règles pour contrôler leurs propres
procédures. Plus tard, d’abord en Angleterre dans les années
1830, les législatures ont apporté leur contribution. Les règles
régissent maintenant chaque étape de la procédure et chaque
aspect de la conduite des parties. Comment pourrait-il en être autrement ?
Les tribunaux doivent conserver leur intégrité, encore plus que
le base-ball. Il doit en être ainsi, puisque les tribunaux appliquent la
justice. Ils ne doivent permettre à personne d’agir de façon
déloyale. Et ils doivent être en mesure d’empêcher les
gens d’utiliser la procédure judiciaire de façon abusive.
Les règles de cour, en particulier les règles établies par
les législatures, qui doivent assurer aux tribunaux leur indépendance,
ne sont pas un code complet de conduite dans les litiges [ 3 ].
Mais, peu importe qui les établit, les règles régissent les
procédures devant les tribunaux, toujours avec un objectif ultime de loyauté.
Les règles permettent de faire régner l’ordre de sorte que
les étapes de l’instance se déroulent de façon logique.
Les règles permettent aux tribunaux de condamner et de sanctionner les
comportements abusifs. Un instrument utile pour lequel il existe de nombreuses
petites règles est le pouvoir du tribunal d’ordonner que les dépens
soient payés ou d’ordonner qu’ils ne peuvent être recouvrés.
Les dépens constituent une contribution aux frais de procédures.
La plupart des gens ont une conduite loyale s’ils savent qu’ils s’exposent
autrement à des conséquences financières.
- (1975) 123 U. of Penn. L. Rev. 1474, à la p. 1476. Retour
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- I.H. Jacob, « The Inherent Jurisdiction of the
Court » [1970] 23 Current Legal Prob. 23, à la p. 34. Retour
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- Ibid., à la p. 34. Voir aussi Baart
v. Kumar (1985) 66 B.C.L.R. 61 (C.A.). Voir Brown v. Lowe
(2002) 97 B.C.L.R. (3d) 246 (C.A.). Retour
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* M. Turriff est avocat chez Stikeman Elliott à
Vancouver. Conseiller du Barreau de Colombie-Britannique, il est membre fondateur
et directeur du British Columbia Law Institute et, depuis quinze ans, l’un
des trois corédacteurs du British Columbia Annual Practice.