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Idées et actualités Numéro 4: Printemps 2002

Le système de justice civile et le public - Élargissement de la recherche au Forum

Grâce au généreux financement pluriannuel en provenance du Conseil de recherches en sciences humaines (CRSH), nous avons pu étendre largement notre projet de recherche sur le Système de justice civile et le public. À l’origine, l’étude devait être limitée à l’Alberta mais elle est maintenant élargie à l’échelle du pays.

La recherche vise à promouvoir les recommandations importantes du Rapport du Groupe de travail sur les systèmes de justice civile de l’Association du Barreau canadien. Elle a aussi pour but d’augmenter la participation du public aux efforts de réforme du système de justice civile en élaborant une communication efficace bidirectionnelle entre les tribunaux et le public. Notre projet comporte trois volets : le premier consiste à étudier l’état actuel des communications entre ceux qui travaillent dans le système de justice civile et les membres du public qui sont partie à une affaire civile. Le deuxième volet consiste à faire intervenir activement une vaste gamme de personnes (experts et profanes) pour identifier les pratiques de communication qui permettent de faire des changements et des améliorations dans le système même. Dans le troisième volet, nous mettrons en œuvre des projets de démonstration afin de tester et d’évaluer des modèles efficaces de communication et de faire des recommandations concrètes d’améliorations qui faciliteront en fin de compte tant le fonctionnement que l’accessibilité du système de justice civile.

Pour réaliser nos objectifs, il nous faudra à chaque étape du projet une participation active de tous les groupes de personnes du système de la justice civile ainsi que du public. Nous entrerons en contact avec des magistrats, des avocats, des administrateurs judiciaires et bon nombre de travailleurs du système de la justice pour demander leur soutien et leur intervention afin d’identifier les meilleures pratiques de communication avec le public et pour les faire participer à la mise en œuvre des changements nécessaires dans le système.

En septembre 2001, Mary Stratton s’est jointe à l’équipe du Forum à titre de Coordonnatrice de la recherche du projet. Elle termine actuellement un doctorat en sociologie et elle a une formation pluridisciplinaire en développement individuel et communautaire. Elle s’est spécialisée dans l’intégration des partenaires communautaires en vue de la conception d’approches de recherche qui s’appuient sur les connaissances préexistantes et l’expertise des membres de la communauté visés par les résultats et les recommandations de l’étude. Elle a aussi de l’expérience du travail en institution, ce qui sera utile pour l’étude du système de justice civile.

Un plan de recherche détaillé est maintenant instauré et des guides d'entrevues de recherche ont été préparés à titre d’essais pilotes. En mars 2002, nous avons demandé à nos partenaires de recherche de l'ensemble du Canada d'examiner les questions proposées dans les guides et, en même temps, mené des entrevues pilotes à Edmonton. Une fois que les résultats des entrevues pilotes auront été incorporés dans les guides d'entrevues,nous commencerons la recherche sur le terrain en Alberta. Nous prévoyons de passer à l’étape nationale du projet à l’automne 2002. Pour plus de détails sur le projet de recherche et sur la méthodologie, nous vous invitons à communiquer avec Mary par courriel à mstratto@law.ualberta.ca, ou à l’appeler par téléphone au (780) 492-9426.