Idées et actualités Numéro 4: Printemps 2002
Négociation et médiation : la voie de l’avenir
Le
Forum a été partenaire et co-organisateur d’une Conférence
nationale à Calgary sur les services de médiation rattachés
au tribunal. Du 14 au 16 novembre 2001, 130 personnes sont venues de partout au
Canada pour participer à cette unique manifestation éducative. Notre
auditoire comprenait des membres de la magistrature, de l’administration
judiciaire, des services judiciaires, du Barreau, des services de médiation,
de l’Université et des organismes de réforme du droit. Le format
de la Conférence s’est prêté à de multiples possibilités
d’analyses comparatives et de dialogues sur l’instauration récente
de services de médiation relevant du tribunal au Canada et aux États-Unis.
La Conférence a débuté par des discussions en petits groupes
sur la médiation raisonnée. Elles étaient animées
par des médiateurs chevronnés et conçues pour initier les
participants à la médiation. Puis, plusieurs conférenciers
canadiens et américains ont parlé des programmes élaborés
dans leurs administrations respectives. Ils ont notamment décrit ce qui
les avait poussés vers la médiation, l’élaboration de
leurs programmes, les défis à relever et les leçons à
retenir. En plus de ces exposés particulièrement instructifs, chaque
personne avait préparé un article et une documentation à
distribuer. Ces textes seront bientôt diffusés par notre Centre d’information
sur le site Web du Forum (http://www.cfcj-fcjc.org). Nous avons entendu parler
du Programme de médiation des causes civiles et du Projet de résolution
judiciaire des litiges familiaux de la Cour provinciale de l’Alberta, ainsi
que du Programme de résolution judiciaire des différends de la Cour
du Banc de la Reine de l’Alberta; du mécanisme de l’Avis de médiation
élaboré en Colombie-Britannique; du programme de médiation
de la Cour supérieure de Los Angeles; du programme de médiation
rattaché à la cour de la Floride; du programme de médiation
de Saskatchewan Justice; du système de gestion des causes et du programme
de médiation obligatoire de l’Ontario.
Les exposés individuels ont été suivis d’une discussion
animée par Sandra Schulz, cr, avocate et médiatrice en pratique
privée à Edmonton. Cette séance a permis de poser des questions,
de formuler des commentaires et d’apporter des informations supplémentaires.
Les échanges se sont poursuivis pendant les pauses et les activités
sociales. De toute évidence, cette possibilité de partage et de
rétroaction a été unanimement appréciée.
Tout au long de la Conférence, nous avons entendu des discours de fond,
parfois provocateurs, prononcés par le sous-ministre de la Justice de l’Alberta,
M. Terry Matchett, cr, M. Allen B. Sulatycky, juge en chef adjoint de la Cour
du Banc de la Reine de l’Alberta, le professeur Carl Baar, M. Dave Hancock,
ministre de la Justice de l’Alberta et M. Michael Fogel, formateur et médiateur
agréé établi à Vancouver.
La Conférence s’est terminée par une discussion consacrée
à une éventuelle loi uniforme sur la médiation. Elle était
animée par Jerry McHale, cr, SMA de la Direction des services juridiques
auprès du ministère du Procureur général de la Colombie-
Britannique et Ken Acton, directeur des services de mediation, Saskatchewan Justice.
Les personnes présentes se sont engagées à poursuivre une
initiative vouée à l’élaboration de clauses uniformes
pour les services de médiation rattachés à la cour –
y compris en matière de confidentialité.
La plupart des séances ont été enregistrées par Court
TV Canada, dans le but d’élargir notre auditoire et d’entamer
une concertation publique sur les systèmes juridiques à options
multiples qui voient le jour dans nos tribunaux.
Ayant pris l’engagement d’envisager l’instauration de mécanismes
de médiation attachée à la cour en Alberta, Alberta Justice
a tenu concurremment une réunion-débat.
Partenaires de la Conférence : l’Association des administrateurs
judiciaires du Canada, l’Institut canadien d’administration de la justice
(Alberta) et le Forum canadien sur la justice civile. Responsables de l’organisation
: Camilla Witt, cr, Court Services Division, Alberta Justice, Sandra Schulz, cr
et Diana Lowe, directrice exécutive du Forum canadien sur la justice civile.