Idées et actualités Numéro 4: Printemps 2002
La Justice et les nouvelles technologies
Andrew C. L. Sims, cr
Depuis
dix-huit mois, la Cour d’appel de l’Alberta met en oeuvre un projet
pilote qui consiste à utiliser toute la documentation d’appel sur
support électronique. Le présent article décrit rapidement
ce projet et les résultats obtenus jusqu’ici.
Concrètement, le projet consiste à numériser et à
stocker sur CD-Rom ou DVD, au besoin, la totalité des pièces constituant
le dossier d’appel – les conclusions d’appel, les actes de
procédures, les facta, les transcriptions, la jurisprudence et les pièces
déposées en preuve. De plus, tous les documents sont reliés
par liens hypertextes. Cette caractéristique permet, par exemple, d’accéder
aux citations, aux preuves ou extraits de transcription à partir d’un
factum. C’est-à-dire qu’il suffit de cliquer pour naviguer entre
les documents.
Au tribunal, chaque juge, chaque avocat examine les documents pertinents sur son
propre ordinateur plutôt qu’à partir d’un écran
central.
Depuis plusieurs années, la Cour d’appel de l’Alberta exige que
les transcriptions incluses dans ses cahiers d’appel soient déposées
sur support électronique. Le logiciel Smartext était utilisé
pour effectuer des recherches dans les textes et les annoter. Lotus ayant cessé
de vendre ce produit et d’en assurer le soutien, la Cour d’appel a dû
trouver un produit de remplacement. C’est ainsi qu’elle a décidé
d’étendre cette pratique initiale de numérisation à
tous les documents d’appel.
La Cour recherchait un produit convivial, permettant, si possible, de préserver
la pagination, la structure des pages et les autres éléments familiers
des documents. Elle reconnaissait aussi que le support papier resterait une nécessité,
sinon une préférence, pour certains avocats et certains juges, et
dans certaines circonstances.
Après avoir choisi initialement HTML, la Cour a opté pour Adobe
Acrobat 5. Le logiciel est largement utilisé pour la diffusion des documents
formatés (texte et graphiques) entre tous les systèmes, sous Windows
ou Mac. Il préserve la pagination, le type de caractères et le formatage
des documents et permet de les imprimer sous leur forme originale.
Les avantages sont multiples. Premièrement, les documents d’appel
électroniques sont portables dans leur intégralité. Deuxièmement,
ils sont faciles à consulter. Les procédures d’appel reposent
sur les références croisées – un mode de fonctionnement
optimisé par les hyperliens. Troisièmement, ils donnent accès
à la fonction « couper-coller ». C’est un outil
de plus en plus apprécié des juges, tant à l’étape
préparatoire à l’audience qu’à la rédaction
ultérieure des conclusions. Quatrièmement, tout autant que le support
papier et plus encore, le format électronique permet d’intégrer
ses propres notes, de créer des hyperliens et de surligner les textes.
En fait, plusieurs personnes peuvent annoter les documents à titre individuel
et partager ensuite leurs notes. Ce mode de travail est utile tant avec les collègues
qu’avec le personnel.
Le coût est un facteur à considérer. L’électronique
permet d’éliminer les copies multiples des cahiers d’appel pour
les parties à un litige. Certes, l’économie n’est pas
totale. Il faut encore rémunérer les sténographes judiciaires
et prévoir les coûts d’hyperliaison – une activité
qui doit être en grande partie effectuée manuellement pour être
efficace. Les grandes sociétés d’avocats peuvent produire des
CDs, mais les cabinets plus modestes auront besoin de retenir les services d’un
fournisseur – ce qu’exige le plus souvent la numérisation des
cahiers d’appel. Les économies augmenteront avec la mise en œuvre
généralisée de ces nouvelles pratiques dans les tribunaux.
La facilité d’utilisation et l’archivage d’un volume considérable
de documents électroniques permettront aux tribunaux de réaliser
des économies appréciables.
Aujourd’hui, on peut obtenir la plupart des précédents en format
électronique. Il est donc facile de les intégrer dans les documents
d’appel électroniques. De plus, grâce au procédé
de reconnaissance optique de caractères (ROC), Acrobat convertit aisément
les documents scannés et permet de les interroger.
Les documents d’appel électroniques peuvent également comporter
des éléments multimédias (bien que cette possibilité
n’ait été exploitée pour aucun des cinq appels du projet
pilote en Alberta). Par exemple, on peut inclure un témoignage oral enregistré
sur bande vidéo et des simulations informatisées. Le recours au
multimédia gagnera en importance quand la vidéoconférence
et les preuves électroniques feront partie des pratiques courantes. Des
preuves photographiques ont été incluses dans plusieurs des appels.
Cependant, la Cour n’a nullement l’intention de promouvoir le recours
à la technologie d’avant-garde. L’objectif premier est de servir
et non de divertir.
Certains avocats seront horrifiés à l’idée de devoir
consulter un écran d’ordinateur et d’y sacrifier quelques beaux
effets de rhétorique ou effets de manche! L’expérience démontre
que leur inquiétude n’est peut-être pas fondée. Les avocats
continuent à imprimer les documents clés, semble-t-il. Et quand
il s’agit de répondre à une question pointue du tribunal, le
plus flamboyant des maîtres se réjouirait plutôt de pouvoir
effectuer une recherche rapide ou de cliquer sur un hyperlien pour donner la réponse
juste.
Certains avocats utilisent déjà Adobe pour préparer leurs
propres documents de référence et y intégrer des hyperliens
en fonction des questions éventuelles.
À l’étape du prototype de ce projet pilote, la Cour d’appel
a exigé le dépôt d’un dossier conjoint électronique.
L’efficacité des liens hypertextes disparaît si chaque camp
crée sa propre documentation. Il faut une certaine coopération entre
les avocats pour coordonner la production d’un produit unique, mais le résultat
profite à tous. Par ailleurs, le fait qu’un seul des deux camps utilise
le support électronique pourrait donner l’impression d’un manque
d’uniformité.
L’utilisation d’Adobe Acrobat requiert un certain apprentissage. La
plupart des juges en maîtrisent les rudiments en une heure. Une connaissance
plus approfondie du programme permet par ailleurs d’en optimiser les avantages.
Les personnes qui ont l’expérience de l’ordinateur ou d’Internet
n’ont aucun problème. Bien que le cahier d’appel soit déposé
sur CD-Rom, il est également téléchargé sur chaque
ordinateur fixe et (ou) portatif des juges, ce qui leur permet de rédiger
et de sauvegarder leurs annotations.
Dans l’ensemble, l’expérience des avocats et des juges est positive
– leur satisfaction augmentant de façon notable après l’étape
de familiarisation. À l’heure actuelle, l’informatisation des
tribunaux est peu répandue. Il est impératif de fournir de meilleurs
aménagements pour promouvoir cette expérience. La situation progressera
également à mesure que les avocats s’habitueront à rédiger
des documents destinés à être lus sous forme électronique.
Il reste encore de nombreux points à régler. Il faut prévoir
des dispositions pour les parties plaidantes non représentées; déterminer
les caractéristiques des appels qui se prêtent au support électronique;
veiller à n’inclure que les documents pertinents pour la Cour.
La Cour d’appel de l’Alberta évalue présentement l’utilisation
des documents d’appel électroniques d’après ce projet
pilote. Elle a depuis exigé le dépôt de documents électroniques
dans un cas et pourrait acquiescer aux demandes des parties pour d’autres
appels. La concertation avec les membres du Barreau se poursuivra dans l’espoir
que la technologie peut contribuer à améliorer l’administration
de la justice en Alberta.
Andrew Sims est avocat en exercice à Edmonton et directeur du Sims Group,
un cabinet d’experts-conseils au service des tribunaux. Il sera le chroniqueur
d’une nouvelle rubrique consacrée à la technologie et aux tribunaux.