Idées et actualités Numéro 2: Automne 1999
Le point sur la réforme de la justice civile
Conformément aux recommandations du Rapport du Groupe de travail sur les systèmes de justice civile de L'Association du Barreau canadien, la médiation et le règlement extrajudiciaire des différends sont au coeur de bon nombre des initiatives de réforme de la justice civile en cours au Canada (voir les recommandations 1, 2, 3, 5, 13, 26(a), 27, 36, 38, 39 et 49). Le Rapport du Groupe de travail fait état de la nécessité d'un réexamen de la formation juridique dans le cadre de la refonte du système qui doit s'opérer pour aboutir un système de justice à options multiples au XXIe siècle. La recommandation 49 propose que :
- L'ABC et le Conseil canadien des doyens en droit forment un comité multidisciplinaire conjoint chargé d'envisager la réalisation d'un programme exhaustif de formation juridique afin d'aider à la réforme de la justice civile au XXIe siècle, et
- ce programme vise l'ensemble des personnes qui fournissent des services juridiques et traite de la totalité des options en matière de formation.
Ce comité multidisciplinaire conjoint a été mis sur pied à l'hiver 1998. Il
se compose des personnes suivantes : le professeur Kathleen Delaney-Beausoleil
(Université Laval), le juge Thomas Cromwell (Cour d'appel de la Nouvelle-¸cosse),
le doyen Lewis Klar (University of Alberta), M. Thomas Macdonald (Blois, Nickerson
& Bryson - président du Comité spécial sur les systèmes de justice civile), le
professeur Moira McConnell (présidente du Comité, Dalhousie Law School), le professeur
Sylvia McMechan (Royal Roads University), M. Alan Treleaven (Président, Association
pour la formation juridique permanente). L'Agente de projet est Mme Heather Nowlan
de L'ABC.
Le Comité s'est intèressé particulièrement à la formation en matière de règlement
des différends, qui est, selon lui, un élément clé du Rapport du Groupe de
travail. À l'automne 1998, le Comité a envoyé un questionnaire aux professeurs
de droit et aux spécialistes du règlement des différends de l'ensemble du Canada
(qui oeuvraient au niveau collégial, dans les facultés, les cours de préparation
au Barreau, les cours de formation juridique permanente pour avocats et juges
et dans les programmes de règlement des différends) pour savoir si la formation
juridique comprenait un apprentissage des habiletés d'analyse et de règlement
des différends et, dans l'affirmative, à quel niveau. Le Comité a également examiné
des recherches semblables, réalisées dans d'autres ressorts. Un document de travail
approfondi et contenant les recommandations du Comité est en voie d'achèvement
et sera mis à la disposition des personnes intèressées, en français et en anglais,
au congrès annuel de L'ABC, qui aura lieu à Edmonton en août, ou peu après. Il
sera affiché sur le site Web de L'ABC (http://www.cba.org/abc)
et sur celui du Forum (http://www.cfcj-fcjc.org).
Le Comité dressera son rapport final en tenant compte des réactions à ce document.
Il devrait le présenter début janvier 2000.