Idées et actualités Numéro 2: Automne 1999
Le système de justice civile et le public
Le Forum canadien sur la justice civile coordonne un projet de recherche dont l'objectif est de faire participer le public à la réforme des tribunaux. Des partenaires de l'ensemble du Canada (universitaires, magistrats, avocats, administrateurs judiciaires et membres du public) se sont joints à nous pour effectuer des recherches et élaborer des mécanismes visant à améliorer la communication entre les tribunaux et le public, en vue de réformer tant le fonctionnement du système de justice civile que la perception qu'en a le public.
Les recherches réalisées sur le système de justice civile ont conclu à la nécessité d'une réforme et déterminé que le public devrait y jouer un rôle clé en raison de sa place de participant de premier plan. Nombre des recommandations du Rapport du Groupe de travail sur les systèmes de justice civile de L'Association du Barreau canadien visent à faire en sorte que le système soit plus sensible aux besoins et aux attentes du public. Elles visent, à la fois, à faciliter l'accès à ce système et à instaurer un dialogue efficace entre les tribunaux et le public. Notre étude mettra de l'avant ces importantes recommandations du groupe de travail.
Nous commencerons par l'idée répandue selon laquelle l'accès à notre système de justice se heurte souvent à des obstacles importants. Bien que des discussions aient été entamées sur la façon d'améliorer le système, le public n'en est bien souvent pas informé : c'est pourquoi il ne participe pas aux initiatives de réforme et n'exprime pas ses besoins et ses attentes. Nos travaux porteront tout d'abord sur la relation entre les tribunaux et le public, en relevant et en analysant particulièrement les obstacles à la participation de ce dernier. Nous tenterons de faire participer tous les segments de la société à nos recherches. La deuxième étape de nos travaux consistera à élaborer des méthodes de communication entre les tribunaux et le public. La troisième étape transformera en projets pilotes certaines de ces méthodes, ce qui, nous l'espérons, aboutira à des recommandations concrètes en vue de l'amélioration de la communication et, au final, de l'accès au système, grâce au développement de sa capacité de dialoguer avec le public.
Nos partenaires actuels sont :
- University of Alberta
- Faculty of Law
- Faculty of Extension, Legal Studies Program
- Faculty of Arts, Department of Sociology, Population Research Lab
- Faculty of Arts, Department of Political Science
- Faculty of Business
- Association canadienne de la vulgarisation de l'éducation juridique et organismes membres
- Association des administrateurs judiciaires du Canada
- Institut canadien d'administration de la justice
- L'Association du Barreau canadien
- Alberta Law Reform Institute
- The Legal Aid Society of Alberta
- Ministère de la Justice du Canada
- Centre canadien de la statistique juridique
Nous ajoutons constamment de partenaires à cette liste et accueillerions volontiers
les groupes qui se heurtent à des obstacles particuliers quand ils veulent accéder
à notre système de justice civile, ainsi que les acteurs traditionnels de celui-ci.
Au printemps, nous avons présenté un premier projet au Conseil de recherches en
sciences humaines, qui nous a invités à passer à la deuxième étape de la procédure
de demande. Nous présenterons notre projet dans son entier d'ici le 1er octobre
1999; d'ici là, nous peaufinerons notre méthodologie de recherche et déterminerons
la fonction et la contribution de chacun de nos partenaires.
Les personnes qui participent à des initiatives de communication entre les tribunaux
et le public ou qui en ont connaissance nous aideraient beaucoup dans l'élaboration
de notre projet de recherche en nous fournissant des renseignements à ce sujet.
Veuillez communiquer avec le Forum canadien sur la justice civile pour les lui
transmettre ou pour vous informer sur ce projet passionnant.