Idées et actualités Numéro 1: Hiver 1998-1999
Rapport sur la divulgation préalable
Le Groupe de travail sur la divulgation préalable à été crée sous les auspices du Comité de mise en œuvre des systèmes de la justice civile. Son mandat est stipulé dans recommandation 15 du rapport sur les systèmes de justice civile:
Il est recommandé que l'ABC collabore avec des ressorts choisis pour mettre sur pied des projets pilotes d'utilisation des procédures de divulgation préalable afin de déterminer s'il est utile et équitable d'exiger, dans les causes civiles, la divulgation au début de l'instance des documents devant servir d'éléments de preuve. Ces projets permettront également d'évaluer l'incidence de ces procédures sur les retards, sur les coûts et sur l'évolution de l'enqu¨te préalable.
Le Groupe de travail poursuit activement ses recherches sur l'utilité de la
divulgation préalable au Canada et à charge le Professeur Lee Stuesser de préparer
un rapport sur la question à l'adresse du Groupe de travail sur la divulgation
préalable du Comité de mise en œuvre des systèmes de la justice civile de l'ABC.
Le document présente un examen exhaustif des pratiques dans un certain nombre
de ressorts, et détermine les points forts et les faiblesses des procédures de
divulgation préalable, ainsi qu'un cadre possible à instaurer au Canada.
Le Groupe est d'avis que le recours à la divulgation préalable dans
les causes civiles permettra de réduire les coût et les retards.
Dans son rapport final, il propose d'effectuer un projet pilote dans un ressort
particulier. Les résultats seront communiqués aux tribunaux, aux
gouvernements et à la profession. (Le rapport
final du Groupe de travail est diffuse sur la page Web du Forum, relié
au présent article.)
Le Groupe de travail sollicite des commentaires au sujet de son rapport et, plus
précisément, sur les procédures proposées. Les ressorts qui souhaiteraient faire
l'objet d'un projet pilote sont invités à communiquer avec le Groupe.
Membres du Groupe de travail:
- David Tavender, c.r., President (Alb.)
- Thomas Macdonald (N.-E.)
- A.C J. Jeffrey Oliphant (Man.)
- L'honorable Bob Blair (Ont.)
- Carl Baar (Ont.)
- Lee Stuesser (Man.)
Renseignements: Appeler Heather Nowlan, ABC au (613) 237-2925, poste 112,
ou composer le 1-800-267-8860
Ne manquez
pas l'article consacré aux limites que l'art. 96 pourrait imposer au règlement
extrajudiciaire des conflits, dans notre prochain bulletin.