Idées et actualités Numéro 1: Hiver 1998-1999
À la mémoire de Brian Dickson, ancien Juge en chef du Canada
Le décès du Très honorable Brian Dickson, l'automne dernier,
est ressenti comme une grande perte pour la cause de la réforme du droit
au Canada. Après son départ à la retraite de la Cour supr¨me,
bien que parfois affaibli par la maladie, le juge Dickson a continué à
contribuer activement à la vie publique. Les droits autochtones, la justice
militaire et le fonctionnement des systèmes de justice civile comptaient
parmi ses multiples intérêts. II fut conseiller du Premier ministre
lors de l'établissement de la Commission royale sur les peuples autochtones
et l'auteur de deux décisions déterminantes dans ce domaine: R.
c. Guérin (1984) et, avec le juge La Forest, R. c. Sparrow
(1990). Plus tard, il présida un Groupe de travail spécial sur les
changements à apporter à la justice militaire. Le jour de son décès,
il se préparait à partir pour Vancouver pour une de ces nombreuses
activités.
En plus de ses points de vue novateurs sur les fondements de la Charte, le juge
Dickson s'efforçait continuellement d'améliorer la forme et la qualité des actes
juridiques. Dans une entrevue accordée au juge Robert Sharpe, il déclarait:
[traduction] Il est impératif que nos décisions puissent être comprises par les personnes qui n'ont aucune formation juridique. Nous n'écrivons pas seulement pour les juristes ou les autres juges. Les causes dont nous traitons concernent tous les gens de ce pays - hommes, femmes et enfants. Je songe aussi à la tâche des juges des autres cours qui ont l'obligation de suivre nos jugements et d'en poursuivre la lecture, parfois tard dans la nuit, pour préparer leur réquisitoire. Il est beaucoup plus aisé d'aborder des textes rédigés dans la langue de tous les jours.
[The Advocates Society Journal, (Summer 1998) at 24.]
Le Trés honorable Brian Dickson s'entretient avec Doug F. Robinson,
c.r. (à gauche) et P. André Gervais, c.r. pendant l'Assemblée
annuelle de l'ABC en 1998.
Le juge en chef Dickson fut président d'honneur du Groupe de travail sur les systèmes de justice civile (1996-1997) et assuma ces mêmes fonctions au sein du Comité de mise en œuvre (1997-1998). Comme tout ce qu'il entreprenait, il s'investit tout entier dans ces tâches - de la participation aux nombreuses réunions à la relecture et à la révision de nos rapports. Il communiquait régulièrement avec un grand nombre d'entre nous.
Dickson croyait passionnément à la reforme de la justice civile et de la justice criminelle. En plus de soutenir le Forum, il s'intèressait à toute reforme susceptible d'accélérer les procès à des coûts raisonnables. L'intégration au système judiciaire des diverses techniques de règlement des conflits, les normes de travail bénévole effectué par les avocats et les sociétés d'avocats, et le recours aux procédures de divulgation préalable dans les causes civiles étaient autant de projets auxquels il souscrivait avec enthousiasme.
Dans ses observations préliminaires lors de la Conférence nationale sur les systèmes de justice civile (Toronto, février 1996), il rappelait les réalités bien concrètes de la tâche:
Nous savons pertinemment quels vent les problèmes. Nous commençons à mieux saisir les causes profondes des symptômes tels que les retards et les coûts. Nous devons désormais nous efforcer d'élaborer un système meilleur. Nous ne pouvons pas recommencer à zéro - nous devons composer avec les institutions existantes telles qu'elles ont évolué au cours des siècles. Nous devons préserver les principes fondamentaux qui rendent notre système équitable, sans hésiter à remettre en question notre façon de procèder. Et nous devons distinguer les éléments des systèmes de justice civile qui sont essentiels de ceux que nous ne pouvons plus nous permettre de conserver.
En août 1998, quelques semaines seulement avant sa mort, le juge Dickson était présent à l'Assemblée annuelle de l'ABC à St. John's pour manifester son soutien au Groupe de travail et à son mandat. Il a assisté à la réunion d'une journée du Comité de mise en œuvre, à une réunion du Comité de la justice civile du Conseil canadien de la magistrature et à une réception en l'honneur de la fondation du Forum - tout cela en fauteuil roulant. Une participation remarquable et de nature à nous inspirer tous.
Brian A. Crane, c.r.