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De concert avec la conférence, le Forum a entrepris un projet de recherche pour collecter l'information sur les développements qui ont eu lieu dans les systèmes de justice civile depuis 1996 au Canada, recueillir les opinions visant à établir dans quelle mesure la vision de 1996 demeure pertinente en 2006 et au-delà et solliciter des idées sur la direction que la réforme des systèmes de justice civile au Canada pourrait ou devrait prendre.

Dans le présent exposé, nous passons en revue les avantages et les limites que peuvent présenter les indices composites en tant que mesures du rendement et nous commençons à examiner comment un tel indice pourrait servir à évaluer les systèmes de justice sociale au Canada.

À la suite de la première partie de la Conférence Vers le futur, qui s’était déroulée en mai dernier, il était évident que les conclusions du Rapport du Groupe de travail sur les systèmes de justice civile de 1996 ont largement été acceptées et que diverses autorités judiciaires canadiennes ont mis en oeuvre plusieurs des recommandations du rapport. En même temps, on s’est rendu compte que pour la plupart de ces autorités judiciaires les problèmes fondamentaux qui faisaient l’objet du rapport, c’est-à-dire les coûts, les délais et la complexité des procédures, qui nuisent à l’accès à la justice demeurent des préoccupations sérieuses et urgentes.

Le présent document a été préparé en prévision de la deuxième partie de la Conférence Vers le futur. Il vise à fournir aux représentants de tous les secteurs et de toutes les autorités de notre système juridique un point de départ pour des discussions sur la réforme de la justice civile. Le Forum canadien sur la justice civile (« Le Forum ») espère que toutes les autorités judiciaires canadiennes pourront collaborer afin d’élaborer une vision commune de notre système de justice civile et se regrouper pour appuyer la réforme d’une seule voix dans chaque province et territoire.

Le présent document de travail vise à :

• réaffirmer le besoin d’élaborer des mesures du rendement pour évaluer les progrès accomplis au fil du temps dans le domaine de a réforme de la justice civile,
• fournir un cadre conceptuel à l’intérieur duquel il est possible de prendre des décisions concernant la possibilité d’établir ds mesures du rendement pancanadiennes et concernant la portée de ces mesures, et
• stimuler la réflexion sur les composantes d’un plan d’action à court terme.