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[disponible en anglais seulement]

In February 2010 The Forum submitted a "Letter of Intent" (LOI) to the Social Science and Humanities Research Council (SSHRC) as the first step in applying for a major five-year Community University Research Alliance (CURA) grant to pursue research on the costs of justice. This LOI was successful and we were invited to go ahead with a full application that was submitted in September 2010. This document contains the full description of that proposal which is supported by a 25-memebr research team and 32 stakeholder partners from across Canada and internationally. The results of the grant competition will be announced in February 2011.

[disponible en anglais seulement]

Ce rapport identifie des publications relatives aux frais de justice dans le but d’examiner de quelle manière les frais sont mesurés et rapportés, surtout dans le cas d’études concrètes. Des 1 500 articles publiés, études, rapports, sites Web et articles de presse ayant été identifiés dans un premier temps, à peine 86 (59 en anglais et 27 en français) étaient utiles pour le rapport. De ce nombre, beaucoup avaient des points de vue théoriques précieux, mais peu avaient des exemples concrets expliquant où et de quelle manière ces frais courent ou des suggestions pour développer une méthode viable d’évaluer les frais de justice. Les grandes études empiriques internationales sont examinées en détail et très sérieusement évaluées. Une bibliographie annotée de références en anglais est fournie. Des annotations et discussions séparées de documents en français sont également incluses dans l’annexe du rapport principal.

L’importante quantité de documents consacrés aux frais de justice ne laisse aucun doute qu’il s’agit effectivement d’un sujet d’intérêt considérable et inquiétant pour le monde juridique, les plaideurs et le grand public. Le rapport souligne cependant le fait qu’il manque actuellement des méthodes systématiques à l’égard de l’étude empirique. Il n’existe actuellement pas de modèles méthodologiques permettant de mesurer systématiquement les frais d’accès à la justice canadienne. Des recherches internationales faites auparavant peuvent contribuer au développement d’une nouvelle méthodologie, mais présentent cependant des limites importantes; l’applicabilité pourrait se limiter au contexte canadien et les études les plus importantes datent. Il y a aussi de nombreux problèmes de disponibilité de données et de validité de mesures.