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Forum canadien sur la justice civile

Nouvelles de la justice civile

Peter Michalyshyn, cr devient membre du conseil d’administration

2010-02-01

Le Forum canadien sur la justice civile a le plaisir d’annoncer la nomination de Peter Michalyshyn, cr, à son conseil d’administration.

Récents développements en matière de réforme de la justice civile

2010-02-01
  • Un projet pilote de six ans en Californie donnant un meilleur accès à des conseillers juridiques pour des causes au civil a été adopté le 11 octobre 2009.
  • En novembre 2009, le barreau du Manitoba a annoncé le projet pilote du Centre d’action sur le droit de la famille qui offre des services juridiques à prix réduit aux plaideurs à revenu moyen.
  • Le 17 décembre 2009, l’Ontario a annoncé une initiative d’améliorer la justice pour les enfants et les familles.
  • Le rapport Civil Litigation Costs Review de l’Angleterre et du pays de Galles a été publié le 14 janvier 2010.  Le juge Jackson a été nommé pour « mener une révision fondamentale des règles et principes régissant les frais des procès au civil et faire des recommandations visant à promouvoir l’accès à la justice moyennant des frais proportionnels ».
  • On a annoncé que les nouvelles règles de procédure de l’Alberta entraient en vigueur le 1er novembre 2010.

Mise à jour sur le Forum

2010-02-01

L’équipe du projet de mappage des services juridiques de l’Alberta a terminé son travail pratique au district judiciaire de Medicine Hat après avoir accompli la même chose dans les districts judiciaires de Lethbridge, Fort McMurray et Calgary. Le prochain district où l’équipe se rendra est celui de St. Paul en février 2010.

Quelques exposés faits dernièrement par le personnel du Forum :

Le 24 septembre 2009, Diana Lowe, cr, et madame la juge Thérèse Alexander ont fait une présentation à Calgary à propos du Comité d’action sur l’Accès à la justice lors du congrès annuel de l’Association canadienne de juges des cours provinciales.

Le 22 septembre 2009, Mme Lowe s’est adressée au tout nouveau Comité de direction sur l’accès aux services juridiques pour parler des conclusions du projet de mappage des services juridiques de l’Alberta relativement aux techniciens juridiques et à la séparation des activités.

Le 23 septembre 2009, Mme Lowe fut invitée à s’adresser à un groupe de juges du Vietnam en visite dans la communauté juridique sur les démarches collaboratives dans l’expansion des centres LInCs en Alberta et le travail que nécessite le projet de mappage.

Le 17 octobre 2009, Stéphanie Abel a parlé du projet de mappage à l’assemblée annuelle de la Alberta Association of Professional Paralegals à Calgary (Alberta).

Le 4 novembre 2009, David Kruch a représenté le projet de mappage lors de la 1re journée de droit annuelle de la bibliothèque municipale de Calgary.

Le 6 novembre 2009, Mme Lowe a fait un exposé sur le projet de mappage lors de la 4e table ronde des parties intéressées de Pro Bono Law.

Le 18 novembre 2009, Mme Lowe a fait un exposé sur le projet de mappage et le projet de recherche proposé par le Forum sur les frais de justice lors de la réunion du Collaboration Forum à  Edmonton.

Le 8 décembre 2009, Mme Lowe a fait un exposé sur le projet de mappage lors de la réunion des ministres à Calgary.

Rapport du district judiciaire de Fort McMurray

2010-01-14

Le “Fort McMurray Judicial District Report”PDF (Rapport du district judiciaire de Fort McMurray) pour le projet de mappage des services juridiques de l’Alberta est maintenant disponible. Fort McMurray est le deuxième district judiciaire à être évalué pour le projet. Le rapport aborde l’état actuel des prestations de services juridiques et connexes dans le district judiciaire de Fort McMurray, ainsi que les points saillants des principaux obstacles et lacunes majeures dans la prestation de services juridiques. Le rapport fournit aussi des recommandations pour améliorer la prestation de services dans ce District.

Summary of Key PointsPDF (Résumé des principaux points)

Rapport du district judiciaire de Calgary

2009-12-17

Le “Calgary Judicial District Report”PDF (Rapport du district judiciaire de Calgary) pour le projet de mappage des services juridiques de l’Alberta est maintenant disponible. Calgary fût le district judiciaire pilote pour le projet et le présent rapport fournit une introduction au projet et à notre méthodologie. Le rapport aborde ensuite l’état actuel des prestations de services juridiques et connexes dans le district judiciaire de Calgary, ainsi que les points saillants des principaux obstacles et lacunes majeures dans la prestation de services juridiques. Le rapport fournit aussi des recommandations pour améliorer la prestation de services dans ce District.

Executive SummaryPDF

Brief OverviewPDF

Créer des alliances de collaboration pour le changement : Une ressource dynamique pour la justice communautaire

2009-10-09

Créer des alliances de collaboration pour le changement : Une ressource dynamique pour la justice communautairePDF
Compilé par Mary Stratton

La nécessité pour les partenaires à travailler en collaboration afin de modifier efficacement la justice et les autres systèmes existe au niveau international. Le document intitulé Créer des alliances de collaboration pour le changement: un outil dynamique pour la justice communautaire fut créé en réponse à des partenaires de justice communautaire cherchant la réponse à la question: «Comment pouvons-nous avoir une meilleure compréhension de la création et du maintien de collaborations fructueuses ?” La ressource est un guide de travail, étape par étape, qui distille des connaissances théoriques et d’expérience pratique dans un format électronique dans lequel la recherche s’effectue de multiples façons, permettant une utilisation en tout ou en partie, selon les besoins.

Il est organisé autour de 16 composants-clés de création et du maintien de collaborations fructueuses. Chaque élément clé est d’abord présenté comme une question courte et des réponses qui sont liées à une discussion approfondie des questions en cause. Il est prévu que le document sera révisé périodiquement en fonction des nouvelles contributions de la communauté de la justice.

Présentations et publications

2009-10-05

LawNowLe dernier numéro de LawNow (Septembre / Octobre 2009) comprend un article de Mary Stratton, la directrice de la recherche du Forum. Creating Access to Justice in Nunavut (La création d’accès à la justice au Nunavut) donne un aperçu et des mises à jour des principales questions examinées dans le rapport du Système de justice civile et le public de Nunavummiut. Une vue d’ensemble actualisée du rapport est également disponible.

Autres présentations et publications récentes par le personnel du Forum figurent:

Publications
Mary Stratton, “Reaching out with research: Engaging community in mapping legal service accessibility, effectiveness and unmet needs” dans Alexy Buck, Pascoe Pleasence & Nigel J. Balmer, eds., Reaching further: Innovation, access and quality in legal services (Londre: LSRC, 2009) 47 –72.

Présentations
Diana Lowe, cr, directrice executive du Forum, a rencontré des représentants du Conseil britannique de la justice civile, à Vancouver, Colombie-Britannique, le 7 avril 2009 concernant notre travail sur le coût de la justice.

Diana a fait une présentation au sujet du projet de mappage des services juridiques de l’Alberta à la Foundation of Administrative Justice Conference, à Edmonton, Alberta, le 30 avril 2009.

Diana à présenté “From Anecdote to Evidence: The Importance of Socio-Legal Research” à la réunion annuelle de la Law and Society Association, à Denver, Colorado, le 29 mai 2009.

Glynnis Lieb, coordonnatrice de la recherche pour le projet de mappage des services juridiques de l’Alberta, a fait une présentation au sujet de ce projet à l’assemblée annuelle PLENA Networking Convention and Exposition, à Canmore, Alberta, le 4 Juin 2009.

Diana a présenté “L’accès à la justice: répondre aux besoins du public au sein d’une culture de la proportionnalité» à la Journée Maximilien Caron, à Montréal, Québec, le 18 Juin 2009.

Diana a présenté à propos des travaux du Forum et du Comité d’action sur l’accès à la justice au Conseil de l’Association du Barreau canadien, à Dublin, en Irlande, le 15 août 2009.

Diana et la juge Thérèse Alexander ont parlé du Comité national d’action sur l’accès à la justice à l’Association canadienne des juges de la Cour provinciale, à Calgary, Alberta, le 24 Septembre 2009.

Scottish Civil Courts Review (L’étude de la cours civile écossaise)

2009-10-02

Le rapport de la Scottish Civil Courts Review a paru le 30 Septembre 2009. Le lord juge-greffier de l’Écosse, Lord Gill, souligne des questions telles que le coût de la justice, la nécessité d’une gestion efficace des causes, et les investissements dans les technologies de l’information.

Les nouvelles règles de la Cour suprême de la Colombie-Britannique sont approuvées

2009-07-09

Le ministère du Procureur général de la Colombie-Britannique a approuvé de nouvelles règles de la Cour suprême, qui entrera en vigueur le 1 Juillet 2010.

Article vedette d’Idées et actualités: “Ce n’est pas la fin des avocats …” par Jordan Furlong

2009-06-12

Du numéro 12 d’Idées et actualités sur la réforme de la justice civilePDF: “Ce n’est pas la fin des avocats … C’est la fin du modèle d’entreprise juridique traditionnel” par Jordan Furlong.

La faute de ce carnage, évidemment, revient à la récession mais bien que le ralentissement économique soit une cause immédiate des difficultés des cabinets d’avocats, ce n’en est pas le seul. Au contraire, il a simplement accéléré une tendance qui était déjà bien entamée. Les cabinets souffrent parce que leurs modèles d’entreprise traditionnels s’effondrent devant toute une foule d’événements sans précédents.