Forum canadien sur la justice civile

Le “Edmonton Judicial District Report” (Rapport du district judiciaire d’Edmonton) pour le projet de mappage des services juridiques de l’Alberta est maintenant disponible. Edmonton est le sixième district judiciaire à être évalué pour le projet. Le rapport aborde l’état actuel des prestations de services juridiques et connexes dans le district judiciaire d’Edmonton, ainsi que les points saillants des principaux obstacles et lacunes majeures dans la prestation de services juridiques. Le rapport fournit aussi des recommandations pour améliorer la prestation de services dans ce District.

• Le Projet sur les besoins juridiques civils de l’Ontario vient de diffuser Listening to Ontarians (À l’écoute de l’Ontario), les résultats de la recherche sur les besoins juridiques des Ontariens et Ontariennes à revenu faible et moyen.
• La Fondation du droit de l’Ontario accepte les demandes de subvention du Fonds d’accès à la justice.  Le Fonds octroie des subventions à partir de montant obtenu du recours collectif cy-près pour des projets promouvant l’accès du public à la justice au Canada.
• La division de la Colombie-Britannique de l’Association du Barreau canadien et la Law Society of British Columbia font équipe pour la commission sur l’avenir de l’aide juridique dans la province.
• Les nouvelles règles en matière civile de la Cour suprême et les nouvelles règles en matière familiale de la Cour suprême de la Colombie-Britannique ont été révisées en vertu de B.C. Reg. 119/2010 avant leur entrée en vigueur le 1^er juillet 2010.
• Le Centre canadien pour la technologie judiciaire inaugurera le Forum canadien sur la technologie judiciaire à Ottawa les 22 et 23 septembre 2010.

Le conseil d’administration du Forum canadien sur la justice civile souhaite à Mme Diana Lowe, cr, directrice exécutive de longue date, beaucoup de succès dans ses nouvelles fonctions de conseillère juridique exécutive au juge en chef adjoint à la Cour du Banc de la Reine de l’Alberta.

Mme Lowe a fait une énorme contribution au Forum. Sous ses conseils et avec l’appui des organismes juridiques de tout le pays, le Forum est passé d’une idée novatrice à un chef de file reconnu sur la scène nationale et internationale en matière de recherche et de réforme de la justice civile.

Mme Lowe continuera d’exercer ses fonctions au Forum pendant quelques mois encore afin d’assurer une transition en douceur à l’organisme et aux nombreux projets en cours, incluant le projet innovateur de mappage des besoins et services juridiques de l’Alberta et un projet important national sur les coûts de la justice civile.

Je vous invite à vous joindre à nous pour féliciter Diana dans son nouveau poste.

Nous vous remercions de votre intérêt et soutien pour le Forum canadien sur la justice civile.

Le bureau du conseil d’administration

Une nouvelle version du Centre d’information est maintenant affichée sur le site web du Forum canadien sur la justice civile. Le Centre est une base de données bibliographique contenant plus de 20 000 titres. Il fut créé en 1998 dans le but de fournir au public canadien et à la collectivité de la justice civile un meilleur accès aux systèmes de justice civile et initiatives de réforme en matière de justice civile.

La version mise à jour a un flux RSS de nouveau matériel auquel vous pouvez vous abonner pour utiliser plusieurs regroupeurs de nouvelles. Dorénavant, le Centre offre le furetage à facettes, c’est-à-dire que vous explorer nos entêtes et cibler davantage votre recherche.

Le “St. Paul Judicial District Report” (Rapport du district judiciaire de St. Paul) pour le projet de mappage des services juridiques de l’Alberta est maintenant disponible. St. Paul est le cinquième district judiciaire à être évalué pour le projet. Le rapport aborde l’état actuel des prestations de services juridiques et connexes dans le district judiciaire de St. Paul, ainsi que les points saillants des principaux obstacles et lacunes majeures dans la prestation de services juridiques. Le rapport fournit aussi des recommandations pour améliorer la prestation de services dans ce District.

Summary of Key Points (Résumé des principaux points)

Le “Medicine Hat Judicial District Report” (Rapport du district judiciaire de Medicine Hat) pour le projet de mappage des services juridiques de l’Alberta est maintenant disponible. Medicine Hat est le quatrième district judiciaire à être évalué pour le projet. Le rapport aborde l’état actuel des prestations de services juridiques et connexes dans le district judiciaire de Medicine Hat, ainsi que les points saillants des principaux obstacles et lacunes majeures dans la prestation de services juridiques. Le rapport fournit aussi des recommandations pour améliorer la prestation de services dans ce District.

Summary of Key Points (Résumé des principaux points)

Le “Lethbridge Judicial District Report” (Rapport du district judiciaire de Lethbridge) pour le projet de mappage des services juridiques de l’Alberta est maintenant disponible. Lethbridge est le troisième district judiciaire à être évalué pour le projet. Le rapport aborde l’état actuel des prestations de services juridiques et connexes dans le district judiciaire de Lethbridge, ainsi que les points saillants des principaux obstacles et lacunes majeures dans la prestation de services juridiques. Le rapport fournit aussi des recommandations pour améliorer la prestation de services dans ce District.

Summary of Key Points (Résumé des principaux points)

Combien coûte l’accès à la justice au Canada? Combien est « trop » et comment le savons-nous?
Kim Taylor & Ksenia Svechnikova

Ce rapport identifie des publications relatives aux frais de justice dans le but d’examiner de quelle manière les frais sont mesurés et rapportés, surtout dans le cas d’études concrètes. Des 1 500 articles publiés, études, rapports, sites Web et articles de presse ayant été identifiés dans un premier temps, à peine 86 (59 en anglais et 27 en français) étaient utiles pour le rapport. De ce nombre, beaucoup avaient des points de vue théoriques précieux, mais peu avaient des exemples concrets expliquant où et de quelle manière ces frais courent ou des suggestions pour développer une méthode viable d’évaluer les frais de justice. Les grandes études empiriques internationales sont examinées en détail et très sérieusement évaluées.

En 2009, le Fonds du Barreau canadien pour le droit de demain assura le financement de la recherche nécessaire pour maintenir l’expansion du Répertoire des réformes. Nous y avons ajouté plus de 70 nouveaux dossiers; le rapport final du projet est disponible.

Le projet devait essentiellement traiter d’initiatives visant à réduire les frais de justice, une priorité du comité d’action national sur l’accès à la justice dans les causes de droit civil et de droit de la famille. On a ajouté des initiatives dans les domaines, entre autres, des séances pratiques d’information juridique et des lignes-conseils, des options de règlement non exécutoire, de la gestion des litiges, des petites créances, de la divulgation et autres.

Le Forum canadien sur la justice civile a le plaisir d’annoncer la nomination de Peter Michalyshyn, cr, à son conseil d’administration.