Chafic El Henoud
1999
INTRODUCTION:
Les enjeux politiques et juridiques qui cristallisent le système international contemporain, gravitent autour de situations extrêmes menant le plus souvent à de violents affiontement's. Voilà pourquoi il devient de plus en plus nécessaire d'avoir une gestion habile des contradictions, et des asymétries qui paralysent les idéaux démocratiques. Ces divergences d'intérêts exigent la recherche d'un compromis destiné à faire disparaître toute violence, mais aussi à désamorcer tout conflit. Pour ce faire, il existe une variété de notions et d'approches différentes qui interviennent à travers le prisme des méthodes alternatives de résolution des conflits entre États. Parmi ces formules, nous retrouvons la médiation, un procédé pourvu d'une éthique qui lui est propre, et qui dévoile un jeu à la fois subtil et complexe dont l'unique but est l'élaboration d'un accord consensuel. Le manque 4'information concernant ce champs d'études, tant sur le plan international que domestique, lui a permis d'échapper longtemps à toute définition systémique. Ce fait a indubitablement doté l'image de la médiation d'un mysticisme intuitif empreint d'imprécisions conceptuelles. Afin de mieux et comprendre la dynamique entourant les principes de la médiation, nous tenterons de construire le paradigme dans lequel évolue cette pratique. Le chemin que nous emprunterons pour y arriver, nous mènera à travers une analyse qui comportera trois volets distincts subdivisés en plusieurs créneaux. Le premier volet se voudra un bref tour d'horizon touchant diachroniquement à l'histoire des règlements pacifique des différents. Quant au second, il abordera en surface quelques unes de ces méthodes, nous permettant ainsi de tracer avec plus d'exactitude les contours balistiques qui distinguent chacun de ces éléments. Ensuite, le troisième et dernier volet se penchera de façon approfondie sur la technique de la médiation. Ceci nous donnera l'occasion d'étudier sa nature et sa fonction, et de mettre en évidence la théorie qui régit les assises fondamentales de cette technique de la gestion des conflits internationaux.
I-Histoire des règlements des différents:
Les guerres sanglantes qui ont stigmatisé l'histoire de l'humanité sont innombrables. Durant des millénaires, la fin d'un conflit signifiait surtout la conquête de l'ennemi et son assimilation. Dans certains cas extrêmes, exterminations et génocides étaient de mise. Cependant, malgré ces épisodes de violence, certaines méthodes de règlements des différents ont fait leur apparition et se sont développés au fil des siècles parallèlement aux balbutiements des relations internationales. Évidemment, l'expression de ces formules a varié avec le temps. Que l'on parle de négociations, d'arbitrage, de conciliation ou de médiation, nous nous retrouvons devant des principes de gestion de l'arbitraire qui à un moment ou un autre, ont agit directement sur certains corps aussi bien politiques que sociaux, afin de transformer les protagonistes en partenaires. D'ailleurs, il suffit d'un simple regard sur les mythologies grecque et romaine pour découvrir de nombreuses scènes de négociations entre les dieux. Même la bible hébraïque nous offre plusieurs fresques théologiques dans lesquelles, des prophètes s'offrent comme médiateurs entre Dieu et les être humains. Dans l'un des cas en particulier, Abraham tente de négocier avec le créateur le sort des villes de Sodome et Gomorrhe (Genèse, 18, 23 sq) ; dans l'autre, Moïse sauve son peuple de la colère divine par la médiation lors de l'adoration du veau d'or au pied du Mont Sinai (Exode, 32, 32)1.
Dans une vision plus pragmatique de l'histoire, il apparaît que les premières tentatives de règlements pacifiques de conflits remontent à la période de la Grèce antique. L'intervention de tierces parties avait permis alors, la résolution des disputes entre les diverses citées grecques. Dc plus, entre les années 211 et 206 avant Jésus Christ, un groupe d'intermédiaires venant notamment d'Athènes, d'Égypte, de Rhodes et de Byzance, a déployé ses efforts pour mettre fin au conflit, entre la Macédoine et la Ligue étolienne, qui déstabilisait le commerce dans la région de la méditerranée.
1- HENRY-PIERRE JEUDY (sous la direction de), Tout Négocier: Masques et Vertiges des Compromis, Paris, Editions Autrement-Collection Mutations No 163, 1996, p. 35.
Quelques années plus tard, ce fut autour de la guerre entre Rome et Philippe V de Macédoine de prendre fin grâce à l'intervention habile d'Épirus en tant que médiateur2. Matheureusement ces efforts de paix sont demeurés des faits divers éparpillés dans les anales historiques d'un ordre mondial primitif. Concrètement, il fallut attendre la Renaissance pour voire naître les fondements de la politique étrangère. D'ailleurs, c'est durant cette période que la fonction diplomatique fait ses débuts, lorsque les premiers ambassadeurs du Vatican assistèrent Nicolas V dans le processus de médiation qui permis l'avènement de la paix de Lodi en 1454, entre Venise et Milan3.
Ce n'est que bien plus tard, avec la réalisation de l'État moderne, que les règlements pacifiques des différends connurent leur véritable envol. Cet essor fulgurant fut catalysé par une pléthore de circonstances uniques, toutes issues d'un système oecuménique bipolaire laissé en héritage par les bouleversements de 1934. L'humanité venait de plonger à pieds joints dans l'ère de la guerre froide, une guerre d'usure entre deux idéologies inconciliables, menée par procuration et dont le but avoué se résumait à la domination sans équivoque de l'échiquier universel. Du fait, la nomenclature des relations internationales se retrouvait déstabilisée par ces affrontements invisibles, masquant des crises latentes et des tensions exacerbées par les menaces d'un recours aux armes nucléaires. La situation empira avec l'effondrement du bloc de l'Est. L'on assista alors à l'effritement de la structure qui consolidait l'équilibre des rapports de force. Inévitablement, une multitude d'États nouveaux font leur apparition, provoquant par leur naissance une foule de conflits régionaux assez virulentes. Pour faire face à la démobilisation politique globale, et afin de mieux gérer l'explosion des antagonismes, l'Organisation des Nations Unies (ONU) s'est transformé en un neurone moteur, cristallisant une dynamique mondiale dont la mission se résume par la canalisation des efforts étatiques vers l'adoption du principe de recours à la non violence4.
2 C.R. MITCHELL ET KELLY WEBB (ED), New approaches to International Mediation, Connecticut, Greenwood Press Inc., 1988, p.1; & JACOB BERCOVITCH et JEFFEREY Z. RUBIN, Mediation in International Relations, Londre, The Macmillan Press Ltd., 1992, p.1
3- Ibid.
De ce précepte découlent directement les fondements de base qui forment les règlements pacifiques des conflits. En effet, à l'article premier de sa Charte5, l'ONU exhorte ses membres àmaintenir la paix et la sécurité internationale, ainsi qu'à prendre des mesures collectives efficaces en vue d'esquiver toute circonstance pouvant les compromettre. Elle invite ses adhérents à réaliser par des moyens pacifiques, conformément aux principes de la justice et du droit international, le redressement de situations conflictuelles potentiellement capables d'entraver l'harmonie de l'ordre mondial. Cette synergie opérée par l'ONU fut génératrice d'une multitude d'accords, de traités et de déclarations qui témoignent d'un certain consensus international favorisant le recours aux méthodes pacifiques de règlement des conflits. Parmi ces différentes conventions nous retrouvons entre autres, les Conventions de La Haye de 1899 et de 1907, la Convention européenne pour le règlement pacifique des différends, le Traité américain de règlement pacifique (pacte de Bogota de 1948), l'Acte général de Genève révisé pour le règlement pacifique des différents (1949), la Convention de Vienne de 1969, la Convention des Nations Unies de 1982 et la Déclaration de Manille sur le règlement pacifique des différents internationaux de 1982 et 19886. Toutes les ententes du même genre reprennent l'amalgame des principes de justice qui régissent le droit international public, et ceux du non recours à la force préconisés par l'ONU. Ces engagements positifs ont mis à contribution les diverses formules de règlement pacifique des différends qui se sont surtout épanouit dans l'univers du commerce mondial, et ce à travers des Accords comme celui de l'Organisation Mondiale du Commerce (OMC)7. Cependant, la bonne intention dégagée par ce consensus général s'est retrouvée à plusieurs reprises mise durement à l'épreuve par des intérêts contradictoires de nature politiques et économiques. Une évidence qui s'est confirmée par les échecs cuisants des tentatives de règlements des conflits qui ont miné l'Irak, la Yougoslavie, la Chéchénie, le Sri-Lanka et Chypre. En contre partie, la médiation entre israéliens et palestiniens a donné des fruits intéressants, rapprochant deux peuples séparés par la haine, le terrorisme et maintes guerres virulentes. Le même phénomène s'est produit entre la Namibie et la Rhodésie qui ont finis par enterrer la hache de guerre après des années de discordes8.
4- J. LEWIS RASMUSSEN, Peacemaking in the Twenty-first Century, New Rules, New Roles, New Actors, p. 25; In I. WILLIAM ZARTMAN et J. LEWIS RASMUSSEN (ED), Peacemaking in International Conflict, Methodes & Techniques, Washington, United States Institute of Peace, 1997.
5-NATIONS UNIES, Manuel sur le reglement pacifique des djffá-ends entre hats, New York, ONU Bureau des affaires juridiques, Division de la codification, 1992, p. 3. & JACOB BERCOVITCH, Médiation in International Conflict: An overview of Theory, A Review of Practice, p. 125; In I. WILLIAM ZARTMAN et J. LEWIS RASMUSSEN (Ed), op.cit., note 4.
II- De quelques méthodes alternatives de résolution des conflits:
Le principe du libre choix des moyens qui est repris par la majorité des accords, est énoncé au paragraphe premier de l'article 33 de la Charte des Nations Unies9. II s'agit d'une équation de base selon laquelle, les parties à une polémique se doivent de résoudre leurs contradictions sous l'égide de l'égalité souveraine des nations, et en conformité avec les règles de justice. En conséquence, chaque protagoniste a toute la latitude nécessaire pour se prévaloir de la formule de résolution pacifique des différents qui lui convient le mieux. Évidemment, il est important que les parties aient la volonté de s'engager dans le même processus. Au second paragraphe du même article, nous retrouvons les recettes suivantes préconisées par l'ONU, afin de résoudre pacifiquement les dissensions: la négociation, l'enquête, la médiation, la conciliation, l'arbitrage, le règlement judiciaire, le recours aux organismes ou aux accords régionaux, et les autres modes pacifiques choisies par les parties, en particulier celui des bons offices. Pour les fins de cette étude, mais surtout parce qu'il s'agit de l'une des formules les plus courantes, l'analyse qui suit fixera son pivot essentiellement autour de la médiation. La négociation, l'arbitrage, et la conciliation seront abordées dans l'unique optique de dresser une tableau comparatif mettant en reliefs les diverses distinctions qui caractérisent ces modes10.
6- NATIONS UNIES, op.cit., note 5, p 3-5.
7-Id., p. .52; & C.R. MITCHELL ET KELLY WEBB (Ed), op.cit., note 1, p. 172.
8-WILLIAM ZARTMAN et J. LEWIS RASMUSSEN (Ed), op.cit., note 4, p. 7, 108, 282; & SAADIA TOUVAL, The Peace Brokers, New Jersey, Princeton University Press, 1982, p. 196-197.
9- NATIONS UNIES, op.cit., note 5, p 3-7.
De la négociation:
A l'aube du millénaire, la négociation est devenue une nécessité salvatrice omniprésente dans tous les aspects de la vie quotidienne, si bien que l'incapacité de négocier est souvent dénoncée comme étant une pathologie moderne de la communication. S'il n'y a point d'antinomies lorsqu'on compare les habitudes consacrées et les orientations articulées entre la vie sociale et le théâtre des scènes politiques locales et internationales, c'est parce que l'anarchie des conflits plonge directement les deux univers dans les méandres tortueuses d'un rigorisme moral qui fait l'apologie du culte du consensus. Car négocier est avant tout le jeu ancestral des équilibres instables qui paraît rendre l'apparence de son sens à l'histoire elle-même. Par ricochet la politique universelle contemporaine ne peut que s'engouffier lentement dans une dynamique de gestion et de contrôle des discordai'ices qui caractérise l'exercice actuel du pouvoir. Théoriquement, la négociation est avant tout un exercice rationnel de légitimation des intérêts à travers des manoeuvres de persuasions et de concessions qui conjurent la négation des situations conflictuelles. Ce processus de marchandage se fonde sur le respect des valeurs morales qui expriment un principe d'éthique misant sur la bonne volonté des protagonistes, preuve ostentatoire d'une détermination inflexible dans la recherche et la construction d'un accord compromissoire. Ceci est d'autant plus vrai que l'intervention de tierces personnes dans la polémique est totalement exclue. Il est donc fondamental pour les parties au litige, tant dans une perspective bilatérale que multilatérale, d'avoir des intérêts en commun et d'engager les pourparlers dans une position qui traduit un rapport de forces égales11.
10- N., p. 9-11; & P. TERRENCE HOPMANN, The Negotiation Process and the Resolution of International Conflicts, Columbia, University of South Carolina, 1996, p.46-50; & HENRY-PIERRE JEUDY (sous la direction de), op.cit., note 1, p. 21.
11- Ibid. & DANIEL DRUCKMAN, Negotiating in International Context, p. 85 In WILLIAM ZARTMAN et J. LEWIS RASMUSSEN (Ed), op.cit., note 4.
Certains théoriciens sont d'avis que la négociation est un instrument pouvant s'appliquer aux conflits les plus divers, qu'ils soient d'ordre politique, juridique, économique, commercial, ou technique. Pour ces auteurs, la dimension versatile qui régit la logique de la méthode, lui permet de servir comme raison légitime favorisant l'entrée en matière de la médiation. A prime abord, cette thèse semble se justifier puisque nous nous retrouvons face à une démarche souple qui autorise les États en dispute de conduire leurs négociations de la fIaçon qu'ils jugent la plus appropriée, en exerçant leur contrôle sur toutes les phases du processus depuis sa mise en train jusqu'à sa conclusion. Toutefois, l'analyse systémique de cette ligne de pensée démontre d'une erreur conceptuelle inconciliable avec l'esprit même de la négociation. Cette réalité est traduite par une profonde dichotomie qui dissocie sémantiquement la médiation de la négociation car, tant sur le plan technique que pratique, le rôle intrinsèque du médiateur n'est absolument pas la négociation d'une entente. En prenant ce fait pour acquis, il devient donc impossible d'alterner les deux méthodes lors d'un conflit et encore moins des les utiliser en même temps, chacune ayant une dynamique, une procédure, une mécanique et une finalité qui lui est propre. Il est surtout important et nécessaire d'avoir dans la démarche adoptée une certaine uniformité qui puisse permettre aux parties de se retrouver dans un contexte stable, fondé sur les assises d'une volonté consensuelle commune d'en arriver à l'élaboration d'un accord. Quoiqu'il en soit, la phénoménologie qui gère la théorie des conflits nous démontre clairement que les luttes armées, qu'elles se veulent idéologiques, religieuses, ou simplement politiques, présentent des antagonistes irrationnels, qui n'ont aucun intérêt en commun, et qui se retrouvent pris dans un cycle aléatoire altérant l'équilibre des rapports des forces d'un camps à l'autre. Or, voici justement trois critères fondamentaux qui forment la quintessence de toute négociation, mais qui sont à toutes fins utiles impossible à réunir dans ce genre d'affirontements. En règle générale, les tierces parties qui interviennent lors d'une dispute sont de grandes puissances ayant des intérêts vitaux dans la région affectée par les troubles. Ces dernières, peu enclines à faire des concessions et encore moins àmarchander, agitent plus souvent qu'autrement le spectre des sanctions économiques, masquant àpeine les menaces de représailles armées. Dès lors, l'utilisation de la négociation pour résoudre un conflit sanglant relève d'un paradoxe qui alimente un cercle vicieux digne du mythe de Sisyphe. En effet, les ententes sont constamment renégociées afin de répondre aux nouvelles conjectures qui modèlent le système international. Nous nous retrouvons donc devant une résolution virtuelle de la discorde assurant la pérennité de la controverse, alors que le besoin primaire est l'anéantissement définitif de la violence des contradictions. Toujours est-ils qu'avec son approche aussi bien égalitaire que directe, et son caractère rationnel qui dicte les conjonctures pacifiques, la négociation s'est retrouvée utilisée à outrance dans le domaine du commerce international, permettant l'avènenient des accords du GATT, de l'OMC et de I'ALENA, pour ne citer que ceux-ci.12
De l'arbitrage:
Nombreux sont les accords et traités qui proposent l'arbitrage comme méthode alternative de résolution des disputes. Parmi les plus connus nous retrouvons les conventions de La Haye sur le règlement pacifique des conflits internationaux de 1899 et de 1907. Incidemment, il s'agit des premiers efforts concrets visant à instaurer les jalons d'une entente multilatérale qui consacre les fondements structurels des moyens et des procédures appelés à régir spécifiquement l'ensemble des règlements pacifiques des différends. Les deux conventions ont permis l'avènement de la Cour permanente d'arbitrage, créée afin de permettre la résolution rapide des différends internationaux qui n'ont pu être réglés par voie diplomatique. Fait intéressant à noter, cette Cour dont le quartier général est situé à La Haye, existe toujours. Le succès généré par cette innovation d'avant garde a eu l'effet d'une réaction en chaîne sur la communauté mondiale. Dès lors, l'on assista à la prolifération des accords multilatéraux qui ont engendré une éclosion fulgurante des systèmes d'arbitrage, eux mêmes géniteurs de tribunaux possédant de vastes expertises. Voici quelques unes de ces ententes qui ont remodelé les préceptes de l'ordre mondial: l'Acte général révisé de 1949 pour le règlement pacifique des différends, ta Convention des Nations Unies de 1982 sur le droit de la mer, et finalement les déclaration de Manille de 1982 et 1988. C'est à partir de ces impulsions que sont nés la Cour internationale de justice (ClJ), le Centre international pour le règlement des différents relatifs aux (CNUDCI).13
12-Ibid. Investissements (CIRDI), et la Commission des Nations Unies pour le droit commercial international.
En vertu des articles 15 et 37 des Conventions respectives de La Haye de 1899 et de 1907, l'arbitrage international a pour objet principal le règlement des litiges qui surviennent entre les États, et ce en concordance avec les règles du droit. La clé de voûte qui permet au système de se réaliser réside dans la simple bonne fois des protagonistes qui choisissent les juges impartiaux auxquels ils vont soumette leur différend. Ces arbitres ont le devoir de trancher le dilemme, en rendant une décision exécutoire qui lie toutes les parties, après que chacune ait fait valoir ses prétentions sur l'affaire. Cette formule rapide et efficace se présente sous un aspect moins stricte que le procès qui se déroule devant les tribunaux. D'ailleurs, elle permet aux acteurs de conserver à la fois, la maîtrise sur le cadre du litige, sur une bonne partie des démarches procédurales, et bien entendu, sur les réclamations sur qui doivent faire l'objet du statut. Les arbitres en question peuvent être des avocats, ou encore des personnes issues du milieux des affaires ayant une expérience particulière dans le domaine d'où est issu le litige. Quant à l'audience, elle a lieu en privé et peu de sentences sont réformées, en raison de ce que ce sont les parties elles-mêmes qui ont décidé de se soumettre à la décision de leur arbitre. Dans certains cas, ces dernières peuvent décider à l'avance que les arbitres n'émettrons qu'un simple avis14.
La logique péremptoire du nationalisme transforme l'indépendance territoriale, un axiome des plus fondamental en droit international public, en une idéologie syncrétique aux dimensions dogmatiques sacrées. Si cette notion peut paraître endémique chez certains États, elle se retrouve àson paroxysme chez les grandes puissances que l'on verrait difficilement se soumettre à une autorité qui ne relève pas de leurs institutions étatiques. Toutefois, le prosaïsme de la vie quotidienne prends le pas dans un monde polymorphe qui bourdonne au rythme turbulent des relations internationales, et aussi étonnant que cela puisse paraître, l'ensemble des pays qui se sont soumis à la procédure arbitrale ont respecté la décision rendue. Voici d'ailleurs quelques exemples diachroniques qui témoignent de la conformité des États aux décisions rendues: le Compromis du 22 janvier 1963 entre les États-Unis et la France dans l'affaire concernant 1 7nterprétation de l'accord relat(f aux service athen entre les deux pays. Le Compromis conclu le 10juillet 1975 entre le Royaume-Uni et la France qui permis la résolution du différend concernant la délimitation du plateau continental de la Manche. L'affaire de la délimitation de lafrontièe maritime dans la région du Golfe du Maine entre les États-Unis et le Canada décidée par la CIJ en 1984. Et finalement, le Compromis du 11 septembre 1986 conclu entre l'Égypte et Israel au sujet de leur dispute frontalière relative à la plage de Taba. Parmi les cas qui ont illustré le refus des parties à se soumettre à la décision du tribunal d'arbitrage, nous retrouvons l'affaire notoire des activités militaires et paramilitaire au Nicaragua et contre celui-ci, rendue par la CIJ en 1986, et à laquelle les États-Unis ont refusé de se soumettre. Il est intéressant à noter que l'alliage novateur formé par l'efficacité, la flexibilité et la versatilité de l'arbitrage, lui a permis de connaître son apogée dans le domaine du commerce international qui présente une interaction unique des particuliers et des États. Dès lors, ce mode alternatif de règlement des conflits est devenu le recours de prédilection d'une vaste gamme de domaines, aussi hétéroclites que complexes15.
13- NATIONS UNIES, op.cit., note 5, p. 59-66, 148, 2 14-229, 402-404; RICHARD B. BILDER, Adjucation: International Arbitral Tribunals and Courts,p. 159, In WILLIAM ZARTMAN et J. LEWIS RASMUSSEN (Ed), op.cit., note 4.
14- Ibid. & TERRENCE HOPMANN, op.cit., note 10, p. 228-230.
15- NATIONS UNIES, op.cit., note 5, p. 65-75.
De la conciliation:
Au premier paragraphe de l'article 15 de l'Acte général révisé de Genève pour le règlements pacifique des différends internationaux adopté en 1949, l'on retrouve la disposition suivante qui tente de se prononcer sur la fonction de la conciliation16:
"La Commission de conciliation aura pour tkhe d 'élucider les questions en litige, de recueillir à cette fin toutes les informations utiles par voie d 'enquête ou autrement, et de s 'efforcer de concilier les parties. Elle pourra, après examen de l'affaire, exposer aux parties les termes de l'arrangement qui lui paraîtrait convenable et leur impartir un délai pour se prononcer."
Ce libellé fut repris avec certaines variantes par une série de traité bilatéraux qui ont indubitablement façonné l'image de la conciliation. Mais avec la prolifération des accords multilatéraux, cette formule alternative est rapidement devenue un instrument indépendant de la gestion des conflits. Parmi ces outils internationaux nous retrouvons entre autres, la Convention européenne de 1957 pour le règlement pacifique des différends, le Protocole des Organisations de l'Unité Africaine de 1964 (OUA), la Convention de Vienne de 1969, la Conventions des Nations Unies de 1982 sur le droit de la mer, et la Convention de Manille elle aussi mise de l'avant en 1982. Suite au succès remporté par la conciliation après la Seconde guerre mondiale, il est devenu fréquent de trouver certains accords faire de cette méthode une exigence essentielle appliquée avant tout autré moyen judiciaire de règlement pacifique, et particulièrement l'arbitrage17.
Loin d'être profanes, certains experts considèrent la conciliation intrinsèquement identique à la médiation, sinon de par sa nature, à tout le moins par son noyau opérateur, et sa finalité. Cette symbiose particulière qui marque les deux structures, provoque dans les sphères intellectuelles une divergence d'opinion qui contribue inéluctablement à catalyser une confusion générale sur le sujet. Concrètement, nous avons affaire à un anachronisme doctrinal car, en fait, nous sommes devant des soeurs jumelles qui physiquement se ressemblent à s'y méprendre, mais qui sont de par leur essence différentes l'une de l'autre. En effet, la conciliation est surtout utilisée pour les conflits volatils18, lorsque les belligérants refusent ou sont incapables, pour une raison ou une autre, de s'engager dans une ronde de pourparlers. Il s'agit d'une démarche informelle qui fonctionne synchroniquement en trois étapes distinctes: la première est un levier régulateur qui a pour mission d'abaisser les tensions entre les antagonistes; la seconde est un pont qui permet le rétablissement des canaux de communication; quant à la dernière, bicamérale celle-là, elle consiste à offrir une assistance technique et juridique aux parties, tout en faisant l'exploration des solutions potentielles au litige, et en proposant celles qui semblent répondre le mieux aux divers besoins exprimés. Donc les protagonistes en brouille peuvent avoir recours à une recette leur permettant de mieux comprendre la position de l'autre, car l'esprit de l'entreprise repose sur l'élaboration d'une étude permettant l'évaluation objective du dilemme sous tous ses angles. Cette condition fondamentale que l'on retrouve uniquement dans ce processus, offre aux adversaires un mécanisme opérationnel informel qui pivote autour de l'intervention active d'une tierce personne. Cet intermédiaire est chargé de préparer la table des pourparlers en vue d'éventuelles négociations, en essayant de rapprocher les parties afin qu'elles trouvent un terrain d'entente. Si ces dernières le requièrent, le conciliateur procède par l'instruction non judiciaires de toute demande d'information, notamment d'ordre juridique, pouvant faciliter la solution du problème19.
16- Id. p. 50.
17- Id. p. 48-55.
18- Il s'agit de conflits délicats extrèmement explosifs.
III- De la médiation:
j- De quelques points essentiels:
Lorsqu'on aborde le sujet de la gestion des conflits, l'on ne peut s'empêcher de remarquer à quel point la médiation suscite la controverse, tant chez les praticiens que dans les cercles universitaires. Malgré la panoplie de définitions qui dissèquent le thème sous tous ses angles, nous sommes bien loin d'un consensus général qui établit une péréquation dans laquelle il est possible de voire un paradigme unique, commun à toutes les thèses. Certes! théoriciens et techniciens se retrouvent sur quelques points, mais ce n'est pas assez pour établir une morphologie de la médiation. Cet état est perpétué par les tribulations du système international qui engendrent des situations conflictuelles atypiques, marquées par leur précarité et leur caractère unique. Or très souvent, les événements obligent les tierces parties à improviser, ce qu'elles font en jonglant avec les dogmes, les priorités, les solutions et les tactiques propices à chaque conflit. Par ailleurs, ces médiateurs sont dotés de la capacité d'évoluer dans leur rôle, un atout grâce auquel l'on se retrouve avec une pléthore de techniques hétérogènes, reflétant indéniablement le caractère personnel de chaque spécialiste. De ce phénomene découle la divergence d'opinion qui anime le débat. Afin que l'on puisse nous retrouver dans la mosayque qui nous est proposée, nous allons tenter de dresser un organigramme reflétant ce qui serait à notre avis, le rôle et la fonction de cette méthode alternative de résolution des conflits20.
19-Ibid.
20- NATIONS UNIES, op.cit., note 5, p. 43-47; & JACOB BERCOVITCH et JEFFEREY Z.
RUBIN, op.cit., note 1, p 3-5; & C.R. MITCHELL ET KELLY WBB (ED) op.cit., note 1, p 6; & JACOB BERCOVITCH, op.cit., note 5, p. 130-140; In I. WILLIAM ZARTMAN et J. LEWIS RASMUSSEN (Ed), op.cit., note 4.
À l'instar de la conciliation, la médiation a été formée par un déifié de traités multilatéraux tels les conventions de La Haye de 1899 et de 1907 pour le règlement pacifique des conflits internationaux, la Charte des nations unies, Le Pacte de la Ligue des États arabes, le pacte de Bogota de 1948, et le Traité de l'Artarctique de 1959. Plus récemment encore, l'on découvre la Charte de l'OUA de 1964, la Déclaration de 1970 relative aux principes de droit international touchant les relations amicales et la coopération entre États, l'Acte final de 1975 de la Conférence sur la sécurité et ta coopération en Europe, et la Déclaration de Manille de 1982 sur le règlement pacifique des différends internationaux. Tous ces accords ont contribué à faire de cette démarche, un procédé exceptionnel capable de résorber à la fois les tensions et les hostilités. Elle y parvient en transmutant la violence arbitraire en une solution amiable, dont la dynamique est développée par le biais de tractations politiques, intégralement sous le contrôle des protagonistes en dispute. À cet égard, la médiation exhibe deux attributs qui lui sont viscéraux. Le premier puise sa source dans les termes de l'article 8 des Conventions de La Haye de 1899 et de 1907, qui confie à la médiation le rôle essentiel de prévenir la rupture des relations pacifiques. Le second, tout aussi vital celui-là, repose sur la qualité de la méthode qui facilite chez les parties le recours au dialogue, pavant ainsi le chemin à une approche pacifique du conflit. Pour ce faire ta médiation propose une démarche qui requiert l'intervention d'une tierce personne ayant pour mission la conciliation des diverses exigences exprimées par les protagonistes, mais aussi la proposition de solutions pertinentes menant à un compromis acceptable pour tout le monde. Loin d'être une finalité en soi, cet agent des règlements des différends adopte un rôle polyvalent lui permettant d'affronter une panoplie de situations délicates. Dans ces conditions, la médiation peut avoir pour objectif principal l'institution d'une solution provisoire comme par exemple un cessez-le-feu. Mais, quel que sois l'angle sous lequel ce domaine est étudié, nous retrouvons toujours la même équation de base. Cette constante fait de la méthode une initiative dont le postulat suppose que les belligérants résolvent eux-mêmes leurs mésententes, avec le concours d'un tiers indépendant. Ce dernier se veut avant tout un conseiller, ou comme l'on dit dans le jargon du métier, un facilitateur qui aide les parties à communiquer entre elles, précise les question enjeu, et définit les dispositions qu'elles ont elles mêmes arrêtées. Le médiateur peut présenter des suggestions sans le but d'élaborer un terrain d'entente solide, et de minimiser les points litigieux en élaborant des arrangements provisoires. Cependant, il faut insister sur le fait que la solution du différend reste finalement l'oeuvre des antagonistes eux-mêmes21.
En ce qui concerne la nature indépendante et impartiale du médiateur, les auteurs TouvaP, JabrF et Zartman24 soutiennent la thèse que l'intervenant peut être parfaitement partial, et favoriser une certaine issue au litige. Cette vision des choses est abordée avec l'idée que la médiation est un complément de la négociation. Cela constitue un paradoxe incohérent, car il faut garder en vue que la médiation est un processus qui doit être voulu par les deux parties. Si l'une d'elle est méfiante, la relation de confiance nécessaire ne pourra être établie. À ce moment, celle qui se sent lésée refusera d'entrer en médiation, détruisant par le même fait tout chance de succès de la démarche. De plus, selon les deux Convention de La Haye de 1899 et de 1907 la médiation est interchangeable avec les bons offices et la médiation. Bien plus tard, le Traité interaméricain de 1936, le pacte de Bogota de 1948, et le Protocole de l'OUA de 1964, traiteront de cette technique comme étant un instrument distinct. Tous les trois traités s'accordent pour définir les fonctions et les aspects institutionnels de la méthode, comme étant des éléments indépendants du reste des moyens de règlement des disputes. Pourtant Vivienne Jebri fait la distinction entre le médiateur facilitateur et le médiateur négociateur. Selon cette auteure, le premier intervient avec l'objectif précis de promouvoir une solution acceptable pour les parties, dans un cadre de travail qu'elles érigent et dictent. Êtablissant un pont de communication, il aide les protagonistes à atteindre un compromis, sans prendre aucune position, et sans soumettre les termes de l'acceptation d'une issue à des conditions. Les négociations ne se déroulent qu'entre les parties, et le médiateur, jouant le rôle d'une conscience maïeutique, tente d'influencer les parties par la persuasion, en clarifiant les positions de chacun, et en insistant sur les conséquences produites par la prolongation du conifit. Quant au second, il intervient en imposant sa propre structure de travail, et avec l'intention déclarée de rechercher une issue particulière au litige. Pour ce type de médiateur la communication entre les antagonistes est loin d'être essentielle, pourvu que chacun communique avec lui. Il possède le contrôle total sur la formulation des propositions qui peuvent refléter son propre point de vue sur certains résultats déterminés. À l'instar de son homologue, il peut soumettre l'acceptation des aboutissements à des conditions préalables, et avoir sa propre prise de position sur des questions qui touchent aux négociations. Si bon lui semble, il peut aussi négocier certains points et utiliser les tactiques de menace et récompense pour inciter les parties à accepter une solution résolvant le conflit, ou encore pour se ranger à son opinion. Si l'article 20 du Protocole de l'OUA met l'emphase sur la mission conciliatrice de la médiation, l'article XII du Pacte de Bogota insiste sur le fait que le médiateur doit octroyer à l'exercice de son devoir un caractère informel, lui permettant d'assister les protagonistes dans le règlement de leurs problèmes, de la manière la plus simple qui soit, et la plus directe. Dans ce cas, l'interprétation du terme informel doit être compris comme s'agissant d'un dénuement protocolaire favorisant une atmosphère de dialogue. Car la médiation est nécessairement formelle, en ce sens que ceux qui ont recours à ce procédé pour régler leurs désaccords, le font résolument, sans pour autant sombrer dans un rite cérémonial qui alourdi la démarche. La faille qui compromet l'efficacité de la méthode dite du médiateur négociateur, réside dans le simple fait que la médiation suppose un effort de catharsis réciproque, autrement dit, un élimination progressive des contraintes de part et d'autre qui pave la route à un compromis solide. Or en imposant sa propre méthodologie de travail, ses propres conditions, et sa propre vision de l'issue, le médiateur torpille toute tentative de solution. De façon pragmatique, les États qui veulent négocier sont en position de foice, sont loins d'être enclins à se faire dicter une solution, et encore moins prêts à subir des menaces quelle que soit leur nature25. La prémisses de cet exemple pratique se répercute dans le cas de l'Irak, avant le début de la guerre du Golfe. A ce moment, Edgard Pisani26, tantôt médiateur, tantôt négociateur était intervenu dans le conflit en tant que go-between, qui selon ses propres mots est in homme qui cherche à éviter une guerre. Il fut chargé de transmettre au président Irakien Saddam Hussein un ultimatum exigeant un retrait inconditionnel du Koweit. Il fut précisé que sans cette évacuation du territoire koweïtien aucune solution n'était possible à part un déclenchement des hostilités. En guise de réponse, Saddam confia à Pisani qu'énormément de monde était venu pour le voir, non pas pour l'interroger, mais pour le presser de céder et à aucun moment pour l'écouter. Selon Pisani, ce déficit d'écoute a engendré un manque de crédibilité, sans crédibilité il ne peut y avoir de réciprocité, et donc pas de dialogue. L'expérience de ce praticien, tantôt négociateur, tantôt médiateur, l'a amené à s'impliquer dans les conflits des Touaregs, dans celui de l'ex-Yougoslavie, de la Nouvelle-Calédonie, et évidemment au Golfe Persique. De toutes ces situations délicates il tire les conclusions suivantes: un médiateur ne doit être l'homme de personne ni d'aucune institution, il doit se mettre à nu, être neutre et impartial; l'imposition autoritaire et la menace ne sont pas ses registres, et les arguments qu'il utilise pour convaincre doivent être puisées dans ceux qu'il essaie de réconcilier27.
21- Ibid; & TERRENCE HOPMANN, op.cit., note 10, p. 232-237; & JACOB BERCOVITCH et JEFFEREY Z. RUBIN, op.cit., note 1, p 3-5; & C.R. MITCHELL ET KELLY WEBB (ED) op.cit., note 1, p6.
22- SAADIA TOUVAL, op.cit., note 8, p. 3.
23- VIVIENNE JEBRI, Mediating Conflict, New York, Manchester University Press, 1990, p. 25.
24- I. WILLIAM ZARTMAN, Introduction: Toward the Resolution of International Conflicts, p. 9; In I. WILLIAM ZARTMAN et J. LEWIS RASMUSSEN (Ed), op.cit., note 4.
25- Ibid. notes 21 & 25.
26- HENRI-PIERRE JEUDY, op.cit., note 10, p. 145-147.
Toujours dans le même ordre d'idées, les théoriciens Jacob Bercovitch et Jeffery Z. Rubin28 nous proposent certains critères qui froment les prémices de la plate-forme soutenant les assises fondamentales de la médiation. Pour ces auteurs, il s'agit d'une approche volontaire qui opère uniquement sur une base ad hoc, et qui permet aux parties de détenir le contrôle le plus absolu tant sur la démarche que sur l'issue du litige. Ce qui signifie qu'elles ont totalement la liberté de rejeter les propositions du médiateur qui ne les conviennent pas. Toujours selon ces professeurs, le médiateur se doit de faciliter la communication entre les protagonistes, cerner la problématique, identifier les divers intérêts, clarifier les points sombres, donner une évaluation positive de la situation et ne jamais avoir de parti pris. Il doit aussi permettre aux belligérants de s'exprimer, les écouter et les aider "àsauver la face". En d'autres termes, les États impliqués dans un différends ne doivent pas être diminués, et leur image ne doit pas être ternie. Son rôle consiste aussi à guider les pourparlers en canalisant les énergies vers un cadre de travail efficace qui permet de réduire les tensions et de favoriser la compréhension tant de la problématique que de la position des adversaires. Il faut qu'il mette l'emphase sur les points qu'ont les parties en conmmun, suggérer de nouvelles procédures, filtrer l'information si nécessaire et souligner les concessions raisonnables.
28- JACOB BERCOVITCH et JEFFEREY Z. RUBIN, op.cit., note I, p 16-17, 46.
Menée à bien, la médiation est un puissant instrument de paix. Lorsqu'elle résulte en un accord, il s'opère une sorte d'osmose conduisant idéalement à la cessation immédiate de toute violence. Or, l'arrêt des hostilités signifie indubitablement un rapprochement des points de vue, et un rétablissement des relations entre les ennemis d'hier. Pour atteindre cette étape cruciale, les États en dispute doivent comprendre qu'ils ne peuvent atteindre leurs objectifs, ni obtenir satisfaction de leurs intérêts par l'entremise d'actions unilatérales. De plus, l'alternative à l'entente doit équivaloir à un coût politique et économique inacceptable pour les adversaires, de sorte qu'ils arrivent à la conclusion que l'unique issue serait un accommodement rapide et efficace. En tant que telle, l'entente doit satisfaire les besoins et intérêts des antagonistes rivaux, sans pour autant sacrifier les leurs valeurs sacrées. Axée sur le compromis mais bâtie sur les aphorismes de justice et d'équité, elle doit être solide et endurante afin de résister aux changements politiques inhérents à chaque système étatique. Il est primordial qu'elle puisse être auto-implémentée, auto-réglementée, et auto-contrôlée, car si l'accord se retrouve doté de mécanismes de renforcements étalés sur une période donnée, il devient plus fragile et risque de tomber à l'eau. Finalement, l'entente doit représenter la solution la plus avantageuse pour les parties, afin que ces dernières y adhèrent.29
Les efforts de médiation ne s'arrêtent pas à la conclusion du consensus, car une fois toutes les conditions réunies, l'accord pour être viable doit être mis en oeuvre sur le terrain. À cause de la multiplicité des paramètres incontrôlables, la moindre incartade peut signifier une degeneration des relations et une recrudescence de la violence. Les fitcteurs imprévus et aléatoires qui représentent des éléments d'extraniété au processus de médiation sont des menaces constantes à la paix. Le meilleur exemple qui vient à l'esprit, et le plus contemporain, est celui du conflit opposant israéliens palestiniens depuis des décennies. Grâce aux efforts déployés dans un processus de médiation de longue haleine, Israel a pu vivre la fin de l'intifada qui perturbait la paix dans les territoires occupés de Gaza et de Cisjordanie. En contre partie, le gouvernement de Tel Avive a reconnu l'Organisation de Libéralisation de la Palestine (OLP) comme étant le représentant légitime du peuple palestinien. Ces deux concessions furent la pierre angulaire supportant une longue série de compromis qui a enclenché tout une nouvelle synergie dans la région. Une fois les premiers pas entrepris dans la bonne directions, il fut possible de mettre en branle un calendrier commun de travail qui a instauré de nouvelles relations entre des ennemis jurés, renforcées par un important rapprochement des points de vue. Afin d'être réellement efficace, la médiation doit pouvoir oblitérer les causes qui ont provoqué le conflit. Sans cela, il ne s'agirait que d'une rémission, et les protagonistes seraient condamnés àreplonger dans une éternelle dispute. Ceci est sans compter l'intervention des forces extérieurs indépendantes qui tentent à tout le moins de retarder l'implantation de l'accord, sinon à le saboter tout court. En ce qui concerne le conflit israélo-palestinien, ces entités sont représentées par les fondamentalistes religieux juifs, et par le mouvement intégriste Hamas qui véhicule une idéologie fondée sur la violence. Ces deux clans antagonistes affectent les rouages d'un processus déjà fragile, leurs coups mettant irrémédiablement en danger toute chance de paix. Voilà pourquoi il est primordial d'assurer une pérennité des efforts de médiation, doublées d'une assistance technique continuelle en tout temps disponible aux parties, une fois le modus vivendi atteint30.
29- Ibid. Notes 2 1-24, 27.
30-JACOB BERCOVITCH et JEFFEREY Z. RUBIN, op.cit., note 1, p. 256; & LOUIS KRIIESBERG, ThrDevelopement of the Conflict Resolution Field, p. 68; In I. WILLIAM ZARTMAN et J. LEWIS RASMUSSEN (Ed), op.cit., note 4, & TERRENCE HOPMANN, op.cit., note 10, p. 176-177, 202,
ii-Des philosophie. nature. et fonction théoriques de la gestion des conflits internationaux:
Quelle ne fut pas la stupeur qui submergea les coulisses du monde diplomatique, lorsqu'en 1983, l'actrice Elizabeth Taylor annonça publiquement son intention d'entamer une initiative de médiation, dans le but de ramener la paix au Moyen Orient. La star révéla qu'elle allait entreprendre un voyage d'une durée de dix jours qui lui permettra de rencontrer le premier ministre israélien Manahim Bégin, et le président libanais Amin Gemayel. Elle s'était donné comme mission de rétablir l'harmonie dans les relations tumultueuses, que sont celles du Liban et d'Israël. Pour une raison quelconque personne ne pu connaître la suite de cet épisode, peut-être s'agissait-il finalement d'un simple coups médiatique, pour mousser l'intérêt d'un public qui l'avait relégué aux oubliettes. Toutefois, cet incident illustre le fait que les motifs de médiation peuvent porter sur des raisons purement altruistes, comme ils peuvent être fondés sur des mobiles d'ordre politiques, économiques ou stratégiques. Cette échelle représente une variable très instable qui dépend foncièrement de la nature du médiateur. Or, dans un système international secoué par des conflits omniprésents, et abandonné à lui-même, l'on doit faire face à une diversité de médiateurs qui est tout simplement immense. Regroupant des caractéristiques hétéroclites qui sont inextricablement liées, il est devenu assez difficile des les distinguer les uns par rapport aux autres31. Afin de mettre un peu d'ordre dans ce tableau vague, Jacob Bercovitch nous propose trois catégories distinctes de médiateurs: les particuliers, les États, et les organisations et institutions internationales32.
31- C.R. MITCHELL ET KELLY WEBB (ED) op.cit., note 1, p 29-3 1.
32- JACOB BERCOVITCH et JEFFEREY Z. RUBIN, op.cit., note 1, p. 10-11, 257-260.
Par particuliers, l'auteur entend une personne qui n'est affiliée à aucun gouvernement et qui agit de son propre chef. En général, il s'agit de citoyens privés, qui ne sont pas des représentants officiels, et dont l'intervention est qualifiée d'informelle. Ils apportent avec eux une vaste exçérience doctrinale et professionnelle, qui leur donne l'opportunité de s'engager auprès des parties en conflits de par leur propre initiative. Ces derniers adoptent une approche coaxiale orientée sur une stratégie affiant communication et facilitation. Ils utilisent leur compétence académique, leur crédibilité et leur expertise pratique, afin de faciliter la correspondance entre les protagonistes. Cela leur permet d'apporter une meilleure compréhension du conflit, et de trouver une solution au casse tête qui fait l'objet du litige. Un parfait exemple de ce type de médiateur se concrétise avec les académiciens israéliens Ron Pundak et Yair Hirschfeld, et Le ministre des affaires étrangère norvégien Johan Jorgen Hoist accompagné de son compatriote Terje Roed-Larsen. En amorçant une médiation officieuse secrète, ce quatuor a pavée la voie aux discussions formelles, mettant le gouvernement de Tel Avive et l'OLP face à face sur une table de pourparlers. A l'inverse, et dans un esprit tout autre, l'on peut avoir recours à la médiation formelle, une démarche proposée par des individus qui représentent officiellement un gouvernement. Ces médiateurs agissent dans un cadre structurel officiel dirigé par des conférences, des forums politiques, ou tout autre arènes en dispute. Ce type d'intervention est moins flexible que le précédent, mais il a l'avantage d'offrir un accès plus immédiat aux autorités décisionnelles. Souvent confondue avec le courant diplomatique, elle a un impact plus directe sur l'issue du litige, même si son rôle est plutôt limité.
Au niveau international, la pratique la plus courante est la médiation étatique. Nous faisons face à un processus mené directement par les membres les plus influents des États impliqué, comme par exemple le triumvirat formé d'Henri Kissinger, de Warren Christopher, et de Jimmy Carter, pour ne citer que ceux là. Quelle que soit sa nature, la médiation doit être voulue. Il s'agit là d'une dimension qui marque la frontière entre une initiative couronnée de succès, et un échec. Sans elle, et sans Le critère d' impartialité, même le médiateur le plus influent se butera à la résistance de belligérants méfiants. Les États soumettent leurs différends à la médiation, uniquement s'ils croient que le tiers intervenant comprends l'importance des enjeux et de leurs intérêts. Il faut aussi qu'ils aient la certitude qu'il agira équitablement et avec justice. Dans ce cas, l'on se doit de distinguer entre les grandes puissances et les petits États tels que la Suisse, l'Autriche et l'Algérie qui ont été impliqué dans une multitude de médiations internationales. À l'instar des premiers, ces pays attendent d'être invité avant d'entrer dans un conflit à titre de médiateurs. Leur taille et leur position sur l'échiquier mondial en font des intermédiaires idéaux, ne représentant pas de menaces sérieuses, les gouvernements en brouille ont tendance à leur faire entièrement confiance. Grâce à ces caractéristique, le processus se déroule entièrement à l'écart de la cohue médiatique, et se limite aux conflits régionaux. Quant aux acteurs omnipotents du régime international, leurs poids considérable est tel qu'ils créent eux-mêmes les occasions pour la médiation. Usant de leurs pouvoirs et de leurs vastes ressources, c'est à peine s'ils ne s'imposent pas de gré ou de force afin de protéger et promouvoir leurs propres intérêts. En général, la sollicitation se déroule sous les auspices d'une forte couverture médiatique. Évidemment, leur stature leur permet de s'impliquer dans une vaste gamme de conflits, et d'offrir aux parties un terrain de rencontre neutre, comme par exemple Camp David. Ce genre de médiation a le désavantage d'être imprévisible, ouvrant la porte à une renégociation de l'entente. En quelques sortes, l'on pourrait y voire une simulation de la gestion des contradictions assurant le pérennité de la crise33.
33- Id., p. 12, 266-268.
Les institutions et organisations internationales (O!) sont considérés comme les architectes modernes de l'environnement mondial contemporain. Formées par une coalition d'États, ces entités autonomes ont pris la relève des instances étatiques souvent dépassées par la complexité des relations universelles. En effet, durant les deux dernières décennies l'on constata une croissance fulgurante qui balaya le secteur des échanges de biens et services. Le phénomène pris de l'ampleur au point tel qu'il fallut créer une avalanche d'organismes transnationaux chargés de répondre efficacement aux diverses demandes. Dotés d'une stratégie de gestion des différends qui préconise le recours aux techniques de médiation et de négociation, ils connurent un succès étincelant dans le monde du commerce, et très tôt, ils furent propulsés à l'avant scène des litiges politiques. Aujourd'hui, ces institutions et organisations sont des leviers régulateurs de premier plan dans le système international. L'on distingue un organigramme qui présente trois types organismes: le type régional comme L'OUA, l'Organisation des États Américains (OEA), la Ligue Arabe, l'Union Européenne, et l'Organisation pour la Sécurité et la Coopération en Europe (OSCE); le type international mené par L'ONU de loin la plus active dans le domaine; et le type transnational comme Amnistie Internationale et la Croix Rouge. Soulignons qu'en général, les médiateurs sont choisit à l'avance par les États, à travers une série de traités et d'accords multilatéraux. Quel que ce soit le genre de médiateur, ce dernier est choisit en fonction de sa crédibilité en tant qu'interlocuteur, de son influence, et de sa position sur le plan international. Mais, s'il ne répond pas à la règle tripartite d'impartialité, d'équité, et de justice, il ne peut y avoir de médiation. Car, sans çonfiance c'est tout le processus qui est voué à l'échec.
La nature même de la dispute représente une inconstance aléatoire totalement imprévisible. Marqué par le souffle pernicieux des changements subits, le litige peut adopter des tournures pour le moins insoupçonnées. Il est donc essentiellement fondamental, que le médiateur procède à une analyse approfondie de la situation qui se trouve devant lui. Cette évaluation du conflit doit permettre à tout intervenant de déterminer s'il se trouve devant un désaccords aux propensions religieuses, politiques, idéologiques, économiques ou stratégiques. Avec les diverses formes que peuvent endosser les discordes, il s'agit d'un exercice qui est loin d'être évident au premier coups d'oeil. Êvidemment, l'intermédiare se doit de mesurer les forces en présences, de comprendre les intérêts et les enjeux des parties, et de prendre connaissance des acteurs extérieurs capables de miner le processus. Ensuite, il doit faire en sorte de bien cerner la problématique qui fait l'objet du conflit, en faisant le tri entre les questions délicates à traiter et celles qui sont d'une gravité moindre. C'est uniquement alors, que le médiateur peut envisager de s'interposer entre les belligérants. La connaissance approfondie de l'environnement qui régit la situation explosive, lui sera d'une aide précieuse quand il faudra redresser les rênes, si jamais les conditions en viennent à dégénérer sans prévenir34.
Les stratégies et les tactiques de médiation sont le fruit de ta personnalité du médiateur, avec laquelle elles évoluent continuellement. Cependant, les auteurs Zartman et Touval35 ont réussi à isoler celles qui reviennent le plus souvent dans la doctrine. Selon ces académiciens, le médiateur a tout intérêt à établir, en premier lieu, des rapports solides avec les parties. Agissant loin des projecteurs médiatiques, il doit choisir un terrain de rencontre agréable qui dissous les tensions quotidiennes subies en milieux hostiles. Il doit grader en tout temps un contrôle physique sur l'environnement, sur le rythme des débats et sur le degré de formalités qu'il instaure. Si les événements commencent àprendre une tournure qui ne lui convient pas, il doit établir un certain protocole, et essayer de changer l'expectative des protagonistes. En s'attaquant aux problèmes les plus simples, il permet de réduire les tensions, de garder les parties à la table des négociations, et de contrôler le timing. Il doit prendre la responsabilité de certaines concessions, et récompenser certains compromis. Il doit faire des pressions sur les belligérants afin qu'ils changent leurs positions et s'il en voit la nécessité, créer une limite de temps après laquelle l'on changerait de methode de règlement si un accord n'est pas survenu. En dernière ressource, il ne doit pas hésiter à menacer les acteurs de se retirer du processus s'ils refusent d'entreprendre de plus grands pas vers la solution du litige.
34- p. 13, 263-266
35- Cités par, JACOB BERCOVITCH et JEFFEREY Z. RUBIN, op.cit., note I, p. 17.
CONCLUSION:
Les déboires du système international contemporain sont tel qu'il est devenu vital d'avoir un mode de gestion des conflits assez efficace, capable d'assurer la paix et la sécurité mondiale. Parmi les instruments qui sont présentement disponible, nous misons considérablement sur la négociation, l'arbitrage, la conciliation et la médiation. Certaines de ces méthodes ont surtout fait leurs preuves dans le domaine du commerce international, d'autres ont éclos dans le berceau social, tandis que certains ont évolué dans la pure tradition des relations inter-étatiques. Mais chacune de ces formules nous offre des avantages et des inconvénients qui varient au hasard avec la nature du litige. Loin d'être des techniques jumelles, et encore moins des formules éclectiques, chacune est dotée de son propre caractère et de sa propre dynamique. De nature flexible, volontariste et compromissoire, la médiation est couramment utilisée de nos jours. Non seulement permet-elle aux États en brouille de modeler la solution qui leur convient le mieux, mais elle s'attaque à l'essence même du litige. Il en advient donc un issue durable. Généralement, le médiateur est un facilitateur impartial qui a pour mission d'aider les protagonistes à communiquer, et d'abaisser les tensions. Toutefois, dépendant de la nature et du type du médiateur, il pourrait y avoir un jeu de pressions et de récompenses qui se déroulent. Ainsi, une superpuissance agissant comme intermédiaire, aura une approche, des ressources, et des tactiques différentes, que celles d'un particulier, d'une institution ou d'une organisation aussi bien internationale que transnationale. Mais, comme la médiation s'avère être une méthode parmi tant d'autres, si elle n'aboutit pas, elle est aussitôt remplacée par une suivante. La variété des conflits, ajoutées à la diversité des médiateurs, permet à la médiation d'évoluer dans un artère multi-directionnelle. Il est donc actuellement difficile de tracer un organigramme précis, qui introduit un paradigme unidimensionnel cernant tous les aspects de la médiation. C'est pourquoi il serait intéressant d'accomplir éventuellement une étude comparative de cas vécus, qui puisse nous permettre d'avoir une image plus précise de ce qu'est la médiation. C'est uniquement alors que l'on pourra faire évoluer le procédé, afin qu'il puisse répondre efficacement aux besoins futur de l'ordre mondial.
BLBLIOGRAPHLE:
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- HENRI-PIERRE, JEUDY (sous la direction de), Tout Négocier: Masques et Vertiges des Compromis, Paris, Editions Autrement-Collection Mutations No 163, 237 pages.
- I. WILLIAM ZARTMAN et J. LEWIS RASMUSSEN (ED), Peacemaking in International Conflict, Methodes & Techniques, Washington, United States Institute of Peace, 1997, 412 pages.
- JACOB BERCOVITCH et JEFFEREY Z. RUBIN, Mediation in International Relations, Londre, The Macmillan Press Ltd., 1992, 283 pages.
- NATIONS UNIES, Manuel sur le Règlement Pacifique des Differends entre États, New York,
ONU Bureau des affaires juridiques, Division de la codification, 1992, 244 pages.
- P. TERRENCE HOPMANN, The Negotiation Process and the Resolution of International
Conflicts, Columbia, University of South Carolina, 1996, 353 pages.
- SAADIA TOUVAL, The Peace Brokers, New Jersey, Princeton University Press, 1982, 377 pages.
- VIVTENNE JEBRI, Mediating Conflict, New York, Manchester University Press, 1990, 198 pages.