Énoncé de mission
« Le Forum canadien sur la justice civile est un organisme indépendant sans but lucratif qui vise à rassembler le public, les tribunaux, la profession juridique et le gouvernement afin de promouvoir un système de justice civile accessible, efficace et équitable. »
Cet énoncé relativement simple est l’expression d’une initiative opportune et passionnante. Nous sommes à un tournant décisif de notre système de justice civile. Conscientes de la nécessité d’agir, toutes les parties intéressées sont prêtes à échanger des renseignements et à collaborer pour mener à bien la réforme du système. Le Forum peut aider à réunir ces groupes pour faire progresser la somme des connaissances. Notre objectif est aussi d’en assurer la vulgarisation et la diffusion, pour que le public comprenne la réforme de la justice civile et y participe plus activement. Nous voulons assurer que le citoyen est au cœur de notre système juridique.
Vision
Pour la plupart des gens, le « système de justice civile » évoque l'image d'un palais de justice imposant, d’une salle d’audience austère, d’une procédure fondée sur le principe du contradictoire et de juges de première instance jouant le rôle d’arbitre des droits faisant l'objet du différend. Pour le XXIe siècle, l’ABC envisage un système de justice civile qui :
- satisfasse aux besoins des usagers(ères) et favorise la participation du public dont il reconnaît la contribution;
- offre aux parties de nombreuses options en matière de règlement des conflits;
- évolue dans un cadre administré par les tribunaux;
- dispose d'une structure d'incitatifs qui récompense le règlement amiable précoce et fasse du procès un mécanisme précieux de règlement des conflits, mais de dernier ressort.
D'après le Rapport du Groupe de travail sur les systèmes de justice civile, p. 25.
Notre engagement
Le Forum s’engage à promouvoir l’amélioration du système de justice civile par les voies et moyens suivants, notamment :
- a collecte systématique des données portant sur l’administration de la justice civile;
- une recherche approfondie sur les facteurs qui influent sur le fonctionnement du système;
- la mise en commun des informations sur les meilleures pratiques;
- l’instauration du Forum en bibliothèque et centre d’information sur la justice civile au service de toutes les personnes intéressées au Canada;
- l’élaboration d’un réseau international d’organismes à même vocation voués à l’échange d’information au-delà des frontières;
- un rôle de premier plan dans la diffusion de l’information sur les initiatives de réforme de la justice civile et l’élaboration de moyens de communication efficaces à cette fin.
Qu’est-ce que le « système de justice civile »?
Les poursuites ou actions civiles sont les actions en justice qui ne relèvent pas du droit criminel. Les actions civiles sont intentées entre particuliers – contrairement aux actions criminelles, qui opposent l’État et l’accusé. Les actions en recouvrement, les réclamations pour dommages découlant d’accidents automobiles, les divorces, les adoptions, les actions relatives aux biens patrimoniaux, les saisies et l’administration des patrimoines à la suite de décès sont des exemples d’actions civiles. (Law Society of Alberta
)
En tant que citoyens et citoyennes, nous devons avoir une façon juste et pacifique de faire respecter nos droits et d’obtenir le règlement des différends qui ne relèvent pas du droit criminel. Le système de justice civile répond à ce besoin. Il nous donne le moyen d’appliquer la Loi à nos circonstances. « [La Loi] protège les droits des particuliers, régit les rapports qu’ils entretiennent avec autrui et fait exécuter les décisions prises dans le cadre des responsabilités gouvernementales. » (Lord Woolf, Rapport intérimaire).
Le système de justice civile comprend les tribunaux, les juges et les administrateurs qui travaillent au sein de ces tribunaux. Il inclut les règles et la procédure qui déterminent comment introduire une demande devant un tribunal et la faire entendre par un juge. Le système inclut enfin l’administration de toutes ces règles et procédure, ainsi que le personnel qui en assure le bon fonctionnement.