Histoire

Le Forum canadien sur la justice a été fondé en réponse aux recommandations contenues dans Le rapport de 1996 du Groupe de travail sur les systèmes de justice civile de l'Association du Barreau canadien (ABC).

En 1995, l’Association du Barreau canadien (ABC) a constitué le Groupe de travail sur les systèmes de justice civile pour « mener une enquête sur la situation du système de justice civile à l’échelle nationale et proposer ensuite des stratégies et mécanismes susceptibles de moderniser progressivement le système de justice et le rendre ainsi plus apte à satisfaire les besoins tant actuels que futurs des Canadiens et Canadiennes » (extrait de l’Avant-propos du Rapport du Groupe de travail).

Le Groupe de travail a conclu que les facteurs ayant une incidence sur l’accès à la justice civile sont les retards, les coûts des procès devant les instances civiles et l’opacité du système.

Le Forum canadien sur la justice civile a été établi pour aider à surmonter ces difficultés. Les membres du Groupe de travail de l’ABC ont estimé qu’il y avait des lacunes dans la collecte et le partage des renseignements sur les questions de justice civile au Canada.

Le Groupe de travail a recommandé la création d’un organisme indépendant pour encourager la participation de tous les groupes visés par la réforme de la justice civile et pour faciliter l’échange de renseignements et d’expériences à cet égard.

Le Forum a été créé conformément à cette recommandation, grâce à une initiative conjointe de l'ABC External Link et de la Faculté de droit de la University of Alberta. Le Forum canadien sur la justice civile est un organisme national constitué en vertu de la Loi sur les corporations canadiennes en mai 1998.

Le Forum offre des services dans les deux langues officielles du Canada. Il a été établi conformément à la recommandation 52 du Rapport du Groupe de travail sur les systèmes de justice civile. Cliquez pour afficher la résolution 97-15-M de l'ABC.

« Il est regrettable que les procédures judiciaires utilisées par les cours civiles et criminelles, aux niveaux des procès et des appels, soient devenues de plus en plus longues. Il nous faut composer avec ce phénoméne, et l'accepter, en ce qu'il refléte simplement la complexité du droit moderne et de la société d'aujourd'hui. Mais nous devons préserver un certain scepticisme sur la nécessité de prolonger indéfiniment les procédures; et nous efforcer constamment de contenir et de simplifier les procès et les processus d'appel - l'objectif premier étant que les tribunaux restent accessibles aux Canadiens et aux Canadiennes ordinaires. Les membres du Barreau ne devraient jamais oublier qu'il est impératif de maintenir l'équilibre entre le devoir de défendre et de préserver l'intérêt de la clientèle d'une part; et l'obligation professionnelle – à titre d'auxiliaires de la justice – d'agir avec toute la célérité possible, d'autre part. »

Tiré d'un discours intitulé « L'Accès à la justice » fait devant les finissants de la Faculty of Law de la University of Windsor le 8 juin 1988, par le juge en chef de la Cour suprème du Canada à l'époque, le très honorable Brian Dickson, C.P. (Brian Dickson, "Access to Justice" (1989) 1 Windsor Rev. Legal & Social Issues, 1)

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