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Lancement d’un grand projet visant à rédiger et à publier un rapport d’étape sur l’état de l’accès à la justice au Canada

L'honorable Thomas Cromwell

Wednesday, November 23, 2016

Alors que les efforts pour améliorer l’accès à la justice en matière civile et familiale se multiplient partout au Canada, le Comité d’action sur l’accès à la justice en matière civile et familiale est heureux d’annoncer le lancement d’un grand projet visant à rédiger et à publier un rapport d’étape sur l’état de l’accès à la justice au Canada. Le projet sera mené par le Forum canadien sur la justice civile.

Le Comité d’action a été formé en 2008 par la très honorable Beverley McLachlin, juge en chef du Canada, pour établir un consensus et des priorités concernant l’amélioration de l’accès à la justice en matière civile et familiale au Canada, tout en encourageant également la coopération et la collaboration entre tous les intervenants du système de justice. En 2013, le Comité d’action a publié le document intitulé L’accès à la justice en matière civile et familiale : Une feuille de route pour le changement, lequel contient 9 objectifs de développement en matière de justice qui, s’ils sont atteints, aideront à combler l’écart important et grandissant en ce qui concerne l’accès à la justice au Canada.

La première étape du projet consiste à mener un sondage approfondi auprès des organisations qui travaillent à l’amélioration de l’accès à la justice. Le questionnaire du sondage, qui est maintenant accessible, repose sur les objectifs de développement en matière de justice. Le sondage peut être rempli en ligne par toute organisation, toute institution ou tout organisme qui se définit comme un participant à des activités conçues pour améliorer l’accès à la justice.

L’étape suivante consistera à compiler et à publier les résultats du sondage avant la prochaine réunion annuelle du Comité d’action qui aura lieu au mois de mars 2017.

J’incite fortement toutes les organisations qui travaillent à l’amélioration de l’accès à la justice en matière civile et familiale ainsi que les autres organisations faisant partie de leur réseau à répondre au sondage. La valeur du rapport d’étape dépend du taux de réponse au sondage et j’espère que vous appuierez ce projet novateur.

 

Cet article a été publié pour la première fois sur:
http://www.justicedevelopmentgoals.ca/blog/2016/11/23/sondage